Un médecin poursuivi pour avoir détourné plus de 86.000 euros à la CPAM 

17/02/2023 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
Ce jeudi 16 février, un médecin de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) était jugé au tribunal judiciaire de Bayonne pour avoir escroqué plus de 86 000 euros à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Bayonne. Il a reconnu les faits. Rendu du jugement : le 4 avril prochain. 

 

Un médecin de Biarritz (Pyrénées-Atlantique) était convoqué ce jeudi 16 février au tribunal judiciaire de Bayonne. Il est soupçonné d’avoir escroqué la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Bayonne, à hauteur de 86 000 euros, entre mars 2017 et juillet 2021. A la barre, le médecin a reconnu les faits. Le parquet a suggéré une peine de 4 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis. Il a également demandé à ce que l’entièreté de la somme détournée soit restituée. 

Lorsqu’un patient venait pour deux pathologies distinctes, le praticien prenait sa carte vitale, et la faisait passer deux fois dans le système de paiement. Puis il anti-datait l’un des deux passages. Ce mode opératoire est interdit, a rappelé la présidente du tribunal, Emmanuelle Adoul : "Si on antidate, c'est un faux !" Avec deux passages de carte vitale, l’Assurance maladie ne facture au patient que la plus chère des deux. En revanche, le médecin se faisait payer deux consultations. 

Le tribunal rendra son jugement le 4 avril prochain. 

[Avec France bleu Bayonne]

Faut-il supprimer les ARS ?

Patrick Tafani

Patrick Tafani

Oui

Oui,3 fois oui. ils sont inutiles et nocifs pour la bonne marche de la pratique médicale de terrain......on la vu pour la covid. ... Lire plus

1 débatteur en ligne1 en ligne
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Témoignage
Après la leucémie de son fils, elle se lance dans des études de médecine : "J'ai voulu redonner ce qu’on m...
05/05/2026
2
Témoignage
"Ma concentration ne dépassait pas les 30 minutes" : médecin généraliste, elle raconte "l'enfer" de son burn...
15/04/2026
22
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
16
Psychiatrie
"La caisse me réclame plus de 40.000 euros" : le combat d'un psychiatre pour des prescriptions basées sur les...
08/04/2026
20
Maladies rares
Qu’est-ce que le syndrome de Moersch-Woltman, dont est atteinte Céline Dion ?
01/04/2026
14
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2