Un médecin de Biarritz (Pyrénées-Atlantique) était convoqué ce jeudi 16 février au tribunal judiciaire de Bayonne. Il est soupçonné d’avoir escroqué la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Bayonne, à hauteur de 86 000 euros, entre mars 2017 et juillet 2021. A la barre, le médecin a reconnu les faits. Le parquet a suggéré une peine de 4 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis. Il a également demandé à ce que l’entièreté de la somme détournée soit restituée.
Lorsqu’un patient venait pour deux pathologies distinctes, le praticien prenait sa carte vitale, et la faisait passer deux fois dans le système de paiement. Puis il anti-datait l’un des deux passages. Ce mode opératoire est interdit, a rappelé la présidente du tribunal, Emmanuelle Adoul : "Si on antidate, c'est un faux !" Avec deux passages de carte vitale, l’Assurance maladie ne facture au patient que la plus chère des deux. En revanche, le médecin se faisait payer deux consultations.
Le tribunal rendra son jugement le 4 avril prochain.
[Avec France bleu Bayonne]
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Julien Mir
Non
Ya rien de neuf. C'est décevant... 30€ c'est à peine le rattrapage de l'inflation : où en sera t-on en 2029 ? Aucune ouverture de ... Lire plus