Temps de travail des internes : Agnès Buzyn accorde le paiement d'heures sup… sous conditions

16/09/2019 Par A.M.

Alors qu'une enquête de l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) vient de révéler que les internes travaillent en moyenne 55 heures par semaine, dépassant donc le plafond légal des 48 heures, la ministre de la Santé a promis d'ouvrir des plages de temps additionnel (TTA), rémunéré. Mais ce dispositif sera très limité...

En 2019, les internes travaillent en moyenne 55 heures par semaine [voir encadré], soit 7 de plus que le plafond légal, fixé à 48 heures. Pour l'Isni, la "reconnaissance financière du temps de travail effectif par le paiement des plages de temps de travail additionnel" semble être "la seule mesure qui permettra aux hôpitaux de s’intéresser réellement au temps de travail des internes". Une demande entendue par Agnès Buzyn. Dans un message vidéo diffusé à l'Université de rentrée du syndicat, ce week-end, la ministre de la Santé a annoncé l'ouverture prochaine du temps de travail additionnel (TTA) aux internes, reprenant une idée de Marisol Touraine. Un "système d'exception, qui devra être très encadré", a insisté l'actuelle ministre de la Santé. Le TTA se fera "sur la base du volontariat", sera "nécessairement limité à quelques demi-journées par mois" et "ne concernera que quelques services à l'hôpital", a précisé Agnès Buzyn. "Le dépassement des 48 heures ne peut plus être systématique", a-t-elle martelé, souhaitant que la réévaluation des agréments de stage soit conditionnée au respect du temps de travail des internes. La ministre demande à ce qu'un bilan par hôpital soit réalisé et présenté chaque année en commission médicale d'établissement. Alors que 30% des internes déclarent ne pas pouvoir bénéficier systématiquement du repos de sécurité après leurs gardes, Agnès Buzyn a prévenu les directions : "on ne peut pas transiger sur le strict respect du repos de sécurité (…) ce n'est plus acceptable". "On ne peut pas assurer des soins de qualité lorsqu'on est réveillé depuis plus de 24 heures", a-t-elle insisté. Des annonces saluées par l'Isni, qui insiste néanmoins sur le caractère exceptionnel de ce dépassement horaire. Du côté de l'Isnar-IMG, en revanche, on dénonce "une mise en danger inacceptable" et une "erreur grossière" du Gouvernement : celle "d'encourager des pratiques qui sont pourvoyeuses de risques psycho-sociaux". "Il est au mieux illusoire, au pire hypocrite, de penser que cette mesure ne se basera que sur du volontariat, ce qui est pourtant la condition sine qua non de la réglementation européenne, qui ne sera donc pas respectée", met en garde le syndicat dans un communiqué. "Plutôt que de vouloir légaliser la dérégulation du temps de travail et l'exploitation des médecins en formation pour faire tourner les services d'un système hospitalier en crise, nous appelons à faire appliquer strictement la réglementation en vigueur", sous peine de "pénalités financières" ou de "fermetures des terrains de stage", plaide l'Isnar. Sur Twitter, de nombreux internes ont quant à eux exprimé leur septicisme face à la mise en application de cette mesure.

Le volontariat au CHU, allégorie pic.twitter.com/SoxCC4Rciz

— Kevin —NFM (@_kvcnd) September 16, 2019

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— Kevin —NFM (@_kvcnd) September 16, 2019

De fortes disparités entre spécialités
Si les internes travaillent en moyenne 55 heures par semaine, d'après l'enquête de l'Isni à laquelle près de 8000 carabins ont participé, cette moyenne masque de fortes disparités entre spécialités. Les internes en chirurgie orthopédique et traumatologique sont les champions du dépassement, avec en moyenne 73 heures de travail hebdomadaire. Suivent les internes en gynécologie-obstétrique (68 heures) et les internes en néphrologie (61 heures). Les internes en hématologie, en médecine interne, en gynécologie-médicale et en gériatrie comptabilisent également entre 55 et 60 heures de travail par semaine.