Aides à l'installation des médecins : 94 millions d'euros en quatre ans, une efficacité remise en question

19/07/2022 Par A.M.
Démographie médicale
La Cnam a dressé un bilan plus que mitigé des "contrats démographiques" visant l'installation et le maintien des médecins libéraux dans les zones sous-dotés, instaurés par la convention de 2016. Fin 2021, moins de 5000 contrats étaient en cours, dont 2000 portant sur une aide à l'installation proprement dite. Et les inégalités d'accès aux soins perdurent.

  50 000 euros. C'est le montant de l'aide que peut toucher un médecin signataire d'un contrat CAIM (Contrat national d'aide à l'installation des médecins), s'il s'engage à s'installer 5 ans dans une zone sous-dotée et à y exercer au moins 4 jours par semaine, entre autres contreparties*. Mais depuis 2017, seuls 2085 médecins libéraux -essentiellement des généralistes- ont signé ce contrat, d'après un bilan dressé le 8 juillet par une commission interne de la Cnam, dont l'AFP a eu connaissance. Les trois autres "contrats démographiques" instaurés par la convention médicale de 2016 n'ont guère plus de succès. Le contrat de stabilisation et de coordination (Coscom), qui vise à favoriser l'exercice coordonné et les activités de formation des médecins déjà installés, a quant à lui bénéficié à 2396 praticiens. Quelques 200 autres contrats "de transition" (Cotram), favorisant le maintien en exercice d'un médecin de plus de 60 ans et la préparation de la relève par un jeune confrère, ou contrats de "solidarité territoriale" (CSTM), incitant à une activité partielle en zone sous-dotée, ont été signés. Soit un total de 4685 contrats en cours fin 2021. La Cnam plaide pour la fusion de ces dispositifs en un contrat unique. Le coût de ces dispositifs incitatifs n'est cependant pas négligeable : il a été chiffré par la Cnam à 94 millions d'euros sur la période 2017-2020, dont 32 millions rien que pour l'année 2020. Un investissement à mettre en regard d'une efficacité toute relative puisque "l'inégalité d'accès" aux médecins généralistes "s'est accentuée" entre fin 2016 et fin 2019, selon l'Assurance maladie, qui note à l'inverse une "réduction des disparités" pour les infirmières et les sages-femmes libérales, deux professions dont l'installation est limitée dans les zones "sur-dotées" (une arrivée pour un départ). La poursuite d'une politique incitative pour les médecins libéraux, ou au contraire la mise en place de mécanismes de régulation à l'installation, sera débattue à la rentrée au cours de la grande conférence de santé voulue par Emmanuel Macron. [avec AFP]       *Exercice coordonné, participation à la PDSA…

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Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?

Jerry Tulassan

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