Médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit : une proposition de loi veut faciliter leur exercice en France
Une proposition de loi déposée par le député Vincent Caure (Ensemble la République) vise à adapter le droit français aux conséquences du Brexit en facilitant la reconnaissance des diplômes des jeunes médecins dont les études ont été entreprises au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020.
Avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les médecins formés dans ce pays bénéficiaient, en France, d’une reconnaissance automatique de leur diplôme. Depuis le 1er janvier 2021, ils sont désormais considérés comme des praticiens à diplôme obtenu hors de l’Union européenne (Padhue).
"Cette situation crée une difficulté particulière pour les jeunes praticiens ayant commencé leur formation médicale au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 mais ayant obtenu leur diplôme après cette date. Leur formation répond pourtant aux exigences européennes en vigueur au moment de leur inscription, mais la modification de leur statut juridique les empêche aujourd’hui d’exercer en France", indique le député Vincent Caure, dans son exposé des motifs.
L'élu a donc déposé, le 18 novembre dernier, une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance des diplômes des jeunes médecins français dont les études ont été entreprises avant le 31 décembre 2020 sur le territoire britannique. "La proposition de loi entend donc corriger cette situation injuste. Elle prévoit d’élargir la liste des diplômes ouvrant droit à l’exercice de la médecine en France, afin d’y inclure les diplômes délivrés au Royaume-Uni aux étudiants ayant commencé leur cursus avant le 31 décembre 2020", détaille le député, qui soutient que "cette mesure offrirait à ces jeunes médecins une voie simplifiée de reconnaissance et pourrait contribuer, par la même occasion, à répondre aux besoins de notre système de santé et de certaines zones en tension médicale".
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