Dissoudre

"Défauts d'impartialité", irrégularités… L'ARS de La Réunion dissout le conseil départemental de l'Ordre des médecins

L'agence régionale de santé de La Réunion a décidé de dissoudre le conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'île à la suite de dysfonctionnements. De nouvelles élections doivent être organisées pour renouveler intégralement l'instance départementale.

28/10/2024 Par Chloé Subileau
Déontologie
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Le 17 octobre, le tribunal administratif de Saint-Denis annulait les dernières élections partielles du conseil départemental de l'Ordre des médecins de La Réunion à la suite d'irrégularités. Le 23 octobre, l'agence régionale de santé de l'île est allée plus loin, annonçant la dissolution de ce même conseil. Cette décision "exceptionnelle" intervient, d'après un communiqué de l'ARS, dans "un contexte de fortes dissensions au sein de la communauté médicale de La Réunion".

Selon l'instance régionale – qui a été saisie par le Conseil national de l'Ordre, plusieurs "dysfonctionnements constatés" au sein du conseil départemental de l'île ont motivé cette dissolution, dont des "défauts d'impartialité dans la gestion de plusieurs dossiers", le "refus de se conformer au contrôle du Conseil national" et "l'organisation irrégulière des élections partielles de juin 2024", annulées par la justice mi-octobre.

Retrouver la confiance des médecins

L’ARS a donc "considéré que les conditions de la continuité et du rétablissement d’un fonctionnement régulier du conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion n’étaient plus remplies justifiant de sa dissolution", peut-on lire.

Pour assurer la continuité des missions du conseil départemental, une délégation de cinq médecins a été nommée, sur proposition du conseil national. Le Cnom devra "organiser, sans délai, les élections du futur conseil départemental qui sera […] intégralement renouvelé", précise l'ARS de La Réunion. L'instance souhaite ainsi "rétablir les conditions de la confiance des médecins de La Réunion dans le fonctionnement de l'organisation départementale de leur Ordre", et permettre à ces derniers "de se doter d'un conseil représentatif et légitime". 

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Médecine générale
il y a 1 mois
Je profite de cette affaire pour évoquer nos difficultés actuelles avec l'Ordre des Médecins. Je n'ai absolument aucun à priori contre l'Ordre des Médecins. D'ailleurs je n'ai jamais eu de problème avec l'Ordre pendant les 39 ans de ma carrière libérale. J'ai même travaillé de 2007 à 2016, de façon étroite et sympathique avec le Dr F., Président du CDOM 93. Nous avions relancé ensemble la PDSA du sud 93. Le Président de notre Amicale de Noisy le Grand était le Dr B. Il était également conseiller ordinal dans notre département. J'ai toujours des contacts avec lui. J'ai aussi des échanges privés très cordiaux avec le Dr H, conseillère ordinale au CDOM 41. J'avais aussi échangé avec le Dr R., vice présidente du CNOM et présente sur notre forum (mini divan « médecin de téléconsultation »). Mais en tant que président de la FMT, je souhaite garder ma liberté de parole. J'ai expliqué mardi au responsable de la Cramif, certains des comportements ordinaux que nous contestions. Nous étions d'accord sur le qualificatif de partialité à propos de certaines décisions prises par l'ordre. Voici l'exemple que j'avais cité: Selon la déontologie, un refus d’inscription à un CDOM est légitime dans 3 cas. 1°) Problème de moralité 2°) Incompétence professionnelle 3°) Handicap physique ou intellectuel incompatible. De toute évidence l’ordre considère que le médecin retraité devient immédiatement incompétent si il veut faire 100% de TLC. Par ailleurs, cela fait juste un mois maintenant que nous attendons au CNOM un RDV avec le Dr L. Ce n'est pas grave, car nous avons du temps devant nous et nous avons d'autres interlocuteurs à rencontrer. En conclusion, je n'ai rien contre l'Ordre des Médecins en général, mais je conteste vivement certaines de ses positions et de ses décisions à l'égard de nos collègues téléconsultants. Dr Dominique Souvestre, Président de la FMT.
 
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