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Cessation d'activité : les médecins devront avertir l'Ordre et l'ARS six mois avant

Un décret publié mercredi 10 septembre au Journal officiel impose aux médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes libéraux de transmettre un préavis à l'ARS et au conseil départemental de l'ordre, six mois avant leur cessation d'activité.

11/09/2025 Par Sandy Bonin
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Le décret précise les modalités de transmission de l'information que doivent suivre les organismes gestionnaires de centres de santé et les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux en cas de cessation d'activité. 

Les praticiens devront ainsi avertir six mois avant, via une téléprocédure dédiée, l'agence régionale de santé et l'ordre départemental. Pour les médecins salariés d’un centre de santé, c’est le représentant légal de l’organisme gestionnaire qui devra transmettre l'information.

Ils devront communiquer leurs nom(s), prénom(s), date de naissance et adresse électronique. Ils devront également mentionner la nature de leur activité, ainsi que la date prévisionnelle de cessation définitive de l'activité du professionnel concerné. S'ils en ont la possibilités, les praticiens devront aussi préciser l'estimation de la date de reprise de l'activité par leur éventuel successeur.

Des exceptions

Cette transmission d'information ne sera pas obligatoire pour les praticiens dont la cessation d'activité est consécutive à une liquidation judiciaire, à une sanction d'interdiction d'exercice, à l'état de santé, à une grossesse ou à une situation de proche aidant.

Seuls les personnels des ordres départementaux et les agents des ARS spécialement habilités par leurs directeurs généraux auront accès à ces informations. Les données seront conservées pendant une durée maximale de six mois à compter de la date prévisionnelle de cessation définitive de l'activité du professionnel concerné. 

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Claire FAUCHERY

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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 3 mois
Arc réflexe devenu tristement banal. Un problème plutôt rare : les collègues qui partent sans prévenir du jour au lendemain par "caprice", parce qu'ils se sont rendus compte que la Guadeloupe leur convenait mieux que les Deux Sèvres au bout de trois ans d'installation. (Si vous êtes dans ce cas, ne vous énervez pas svp, l'avant dernière phrase invalide cet argument). Des gens en colère : les patients, les élus locaux (ça se comprend). Une réaction politique évidente : enchaîner les médecins à leur bureau pendant six mois (un début ?). Des dommages collatéraux dont personne n'a rien à faire : la plupart des médecins qui déplaquent : les médecins en burn out, les médecins ayant une pathologie somatique grave, les médecins ayant subi des évènements de vie dramatique (perte d'un proche, etc), les médecins qui ne s'entendent plus avec leurs collègues de la même structure, les médecins qui en ont marre des pressions administratives, etc... dont on va aggraver le mal-être en rajoutant une contrainte supplémentaire. Personne, à part son avocat et son assurance, ne défendra le collègue épuisé qui fera une erreur médicale grave dans la période des six mois après avoir pris une des décisions les plus difficiles de sa vie, fermer son cabinet et laisser ses patients . Une autre question qu'on ne s'est apparemment pas posé : de l'autre côté, là où le médecin peu sérieux va atterrir, a-t-on le luxe de se passer de lui pendant six mois ? Y-a-t-il trop de médecins quelque part en France (dont la Guadeloupe donc) ? L'ARS trouvera-t-elle un remplaçant temporaire à ce médecin le temps qu'il soit libéré de ses obligations ?
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 3 mois
Et alors, si on n’obéit pas, que se passe-t-il ? On rempile? L’ARS vient nous chercher avec les gendarmes? Mais bien sûr… Si on avait des successeurs, mais il n’y en a pas et à qui la faute, il n’y aurait pas besoin de tout ce toin toin …
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 3 mois
Et à part remplir le tableau Excel de l'ars afin de justifier de son utilité, et d'enquiquiner un peu plus le besogneux, quel intérêt ? Ah, si... Passer en zone rouge et réclamer des médecins, pour le moment volontaires 2j/mois! De toutes façons au rythme des propositions pour notre profession (la dernière MSO en systématique.. Il y aura tj des prescripteurs en haut de la courbe... C'est infini comme procédure !) on va tous arrêter en burn out ! Et là ils diront que cela ce motif ne fait plus parti des exceptions pour ne pas avertir ! C'est formidable d'être gagnant à tous les coups !
 
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