Fraudes : les pratiques de facturation abusive des centres de santé dans le viseur de la Cnam

21/04/2021 Par A.M.

D'après un rapport interne de la Caisse nationale d'Assurance maladie, près de 22 millions d'euros de fraudes auraient été détectées dans les centres de santé en 2020, et notamment dans certains centres d'ophtalmologie. Le Syndicat national des ophtalmologistes français (Snof) alerte sur des pratiques qui "portent atteinte à la profession médicale dans son ensemble".

Abus de cotation, actes non pertinents ou fictifs… Un rapport interne de la Cnam, dont Le Figaro fait notamment état, estime à 22 millions d'euros le préjudice des fraudes et activités fautives relevées en 2020 dans les centres de santé. Et tout particulièrement dans des centres d'ophtalmologie, où la multiplication de certains actes interpelle : l'an dernier, le nombre de bilans orthoptiques facturés dans ces centres a plus que doublé, alors qu'il a baissé de 10% dans les cabinets libéraux du fait de la pandémie ; les facturations de l'examen de la vision des couleurs ont été multipliées par 170 sur la même période mais sont restées stables du côté des ophtalmologistes libéraux.

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Révélées en caméra cachée dans un reportage de TF1 diffusé samedi 17 avril, ces pratiques de facturation abusive font bondir le Snof. "Le Snof alerte depuis deux ans sur les pratiques de ces centres de santé « nouvelle génération » employant des médecins et des orthoptistes salariés. Certains d’entre eux continuent de multiplier les actes non pertinents par patient et de les facturer, tout en affichant des cadences infernales 7 jours sur 7. Le tiers payant généralisé est détourné de son but, en permettant de masquer auprès des assurés la dépense réelle, bien supérieure en moyenne à celle des cabinets libéraux", dénonce le syndicat dans un communiqué du 20 avril. "Tous les actes de soins pratiqués sur nos patients doivent être justifiés médicalement en fonction du motif de consultation et des éléments médicaux constatés", insiste Thierry Bour, le président du Snof.

Le syndicat demande aux pouvoirs publics, à la Cnam et aux fédérations de centres de santé de s'attaquer à ces dérives afin de retrouver un "exercice conforme aux bonnes pratiques et à l'éthique médicale". A défaut, ces centres "devraient fermer", juge le syndicat, qui souligne que "de telles pratiques portent atteintes à la profession médicale dans son ensemble".

[avec TF1 et LeFigaro.fr]