Justice

Elle devient narcoleptique après un vaccin H1N1 : l'Etat condamné à lui verser plus de 1,2 million d'euros

Une femme a obtenu, mercredi 24 avril, la condamnation de l'Oniam par le tribunal administratif de Lille. L'organisation, en charge d'indemniser les patients victimes d'accidents médicaux, devra verser plus de 1,2 million d'euros à la quadragénaire qui, depuis une vaccination H1N1, souffre de narcolepsie avec cataplexie.   

02/05/2024 Par Chloé Subileau
Patients Vaccination
Justice

Le tribunal administratif de Lille a condamné, mercredi, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à verser plus de 1,2 million d'euros à une habitante de Maubeuge, dans le Nord. Cette dernière, âgée d'une quarantaine d'années, assure être devenue narcoleptique avec cataplexie après une vaccination contre la grippe A (H1N1) fin 2009. Depuis, elle réclamait une réparation pour le préjudice qu'elle a subi.

Malgré un rapport d'expertise où le lien entre la vaccination et la survenue de la narcolepsie chez cette patiente a été retenue, l'Oniam a rejeté sa demande d'indemnisation en 2021. Face à ce refus, la quadragénaire a donc attaqué l'organisme en justice, explique La Voix du Nord.

 

Deux autres demandes rejetées
Dans sa décision, consultée par nos confrères, le tribunal administratif donne raison à cette dernière. "La narcolepsie avec cataplexie [dont a été victime la patiente, NDLR] doit être regardée comme étant imputable à la vaccination contre la grippe A (H1N1) par Pandemrix", écrivent les juges.

Deux autres plaignantes, également installées dans le nord de la France, qui espéraient une indemnisation de l'Oniam après des effets secondaires d'un vaccin H1N1 ont vu leurs demandes rejetées par le tribunal administratif de Lille. Selon les juges, les preuves de vaccination n'étaient pas suffisantes dans un des cas, et le lien de causalité entre la vaccination et la narcolepsie pas établi dans les deux cas.

[avec La Voix du Nord]

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1 débatteur en ligne1 en ligne
Photo de profil de PETIT BOBO
2,6 k points
Débatteur Passionné
Autre spécialité médicale
il y a 2 ans
En résumé, une expertise médicale (demandée par l'Oniam) avait conclu qu'il y avait un lien d'imputabilité. L'Oniam (comme il en avait le droit) n'a pas suivi son expert (ça arrive) et a refusé de reconnaitre ce lien. Le tribunal administratif a infirmé la position de l'Oniam. On n'a pas connaissance des motivations. Le TA a t'il voulu suivre l'avis de l'expert ? ou a t'il considéré "qu'on ne pouvait pas prouver qu'il n'y avait pas de lien" (ce genre de raisonnement est familier de la justice...) Nous médecin on aimerait bien avoir connaissance du contenu de l'expertise, des motivations de l'Oniam, et celles du TA...
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760 points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 2 ans
1,2 millions d'argent public attribué par des juges qui par nature n'y connaissent rien ! ...
 
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