Justice

Elle devient narcoleptique après un vaccin H1N1 : l'Etat condamné à lui verser plus de 1,2 million d'euros

Une femme a obtenu, mercredi 24 avril, la condamnation de l'Oniam par le tribunal administratif de Lille. L'organisation, en charge d'indemniser les patients victimes d'accidents médicaux, devra verser plus de 1,2 million d'euros à la quadragénaire qui, depuis une vaccination H1N1, souffre de narcolepsie avec cataplexie.   

02/05/2024 Par Chloé Subileau
Patients Vaccination
Justice

Le tribunal administratif de Lille a condamné, mercredi, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à verser plus de 1,2 million d'euros à une habitante de Maubeuge, dans le Nord. Cette dernière, âgée d'une quarantaine d'années, assure être devenue narcoleptique avec cataplexie après une vaccination contre la grippe A (H1N1) fin 2009. Depuis, elle réclamait une réparation pour le préjudice qu'elle a subi.

Malgré un rapport d'expertise où le lien entre la vaccination et la survenue de la narcolepsie chez cette patiente a été retenue, l'Oniam a rejeté sa demande d'indemnisation en 2021. Face à ce refus, la quadragénaire a donc attaqué l'organisme en justice, explique La Voix du Nord.

 

Deux autres demandes rejetées
Dans sa décision, consultée par nos confrères, le tribunal administratif donne raison à cette dernière. "La narcolepsie avec cataplexie [dont a été victime la patiente, NDLR] doit être regardée comme étant imputable à la vaccination contre la grippe A (H1N1) par Pandemrix", écrivent les juges.

Deux autres plaignantes, également installées dans le nord de la France, qui espéraient une indemnisation de l'Oniam après des effets secondaires d'un vaccin H1N1 ont vu leurs demandes rejetées par le tribunal administratif de Lille. Selon les juges, les preuves de vaccination n'étaient pas suffisantes dans un des cas, et le lien de causalité entre la vaccination et la narcolepsie pas établi dans les deux cas.

[avec La Voix du Nord]

Etes-vous prêt à stocker des vaccins au cabinet?

Fabien BRAY

Fabien BRAY

Non

Je tiens à rappeler aux collègues que logiquement tout produit de santé destiné au public stocké dans un frigo, implique une traça... Lire plus

2 débatteurs en ligne2 en ligne
Photo de profil de PETIT BOBO
2,6 k points
Débatteur Passionné
Autre spécialité médicale
il y a 2 ans
En résumé, une expertise médicale (demandée par l'Oniam) avait conclu qu'il y avait un lien d'imputabilité. L'Oniam (comme il en avait le droit) n'a pas suivi son expert (ça arrive) et a refusé de reconnaitre ce lien. Le tribunal administratif a infirmé la position de l'Oniam. On n'a pas connaissance des motivations. Le TA a t'il voulu suivre l'avis de l'expert ? ou a t'il considéré "qu'on ne pouvait pas prouver qu'il n'y avait pas de lien" (ce genre de raisonnement est familier de la justice...) Nous médecin on aimerait bien avoir connaissance du contenu de l'expertise, des motivations de l'Oniam, et celles du TA...
Photo de profil de - LENG
760 points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 2 ans
1,2 millions d'argent public attribué par des juges qui par nature n'y connaissent rien ! ...
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Déserts médicaux
"J'ai à peu près la même aisance financière mais je travaille moins" : avec ses centres de santé, l'Occitanie...
17/12/2025
20
Podcast Médecine légale
Un homme meurt en sortant les poubelles : le légiste Philippe Boxho revient sur cette histoire "complètement...
23/09/2025
0
Histoire
"Mort sur table" : retour sur l'affaire des "médecins de Poitiers", qui a divisé le monde hospitalier
15/12/2025
3
Pédiatrie
Moins de médecins, moins de moyens, mais toujours plus de besoins : le cri d'alerte des professionnels de la...
06/11/2025
14
Infectiologie
Ces maladies insoupçonnées qui ont contribué à causer la perte de la Grande armée de Napoléon
21/11/2025
0
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2