Si cette proposition était dans les tuyaux depuis quelques mois, encore beaucoup de questions restent en suspens. Seule certitude pour l’instant : les libéraux pourront bénéficier d’indemnités journalières, versées par les régimes d’assurance maladie (et non plus par la Carmf), à partir du 1er juillet 2021.
Reste à savoir quel sera le montant de la cotisation supplémentaire que devront verser les libéraux et à quel montant d’indemnités journalières ils auront droit. Les cotisations et les IJ seront fixées par décret.
Cette disposition concerne toutes les professions libérales sauf les avocats. En effet, la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales) devrait avoir la gestion du dispositif. Pour rappel, la CNAVPL fédère dix caisses de retraite de différents corps de métiers de professionnels libéraux (à l'exception des avocats).
En pratique, une nouvelle cotisation devrait être établie sur le modèle de celle des artisans commerçants, soit 0,85 % du revenu fiscal sur une assiette maximale de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (environ 206.000 euros de revenus par an). Une indemnité journalière unique pour tous les professionnels libéraux devrait être mise en place et devrait être fixée à 56,35 euros. Cette somme serait payée au troisième jour de l'arrêt en cas d'hospitalisation ou au septième jour en cas d'arrêt maladie.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus