Avantages et inconvénients de la collaboration libérale

29/04/2019
La collaboration libérale permet à un médecin installé de s’adjoindre un confrère de même spécialité, qui bénéficiera de son installation et d’une partie de sa clientèle tout en se constituant sa propre clientèle.

  Selon les derniers chiffres publiés par l’Ordre, le nombre de collaborateurs n’a cessé d’augmenter passant de 1907 en 2010 à 3663 en 2017. Malgré cette croissance régulière, ce statut reste encore méconnu des médecins alors qu’il présente de nombreux avantages pour le collaborateur, ainsi que pour le praticien titulaire.

Pour le collaborateur, qui est obligatoirement un médecin thésé inscrit à l’Ordre, c’est l’occasion, souvent après une période de remplacements, de se préparer à une installation libérale sans en assumer les risques, en profitant d’un accompagnement et de l’expérience d’un confrère, avec la possibilité de compléter sa formation. Le médecin collaborateur va ainsi avoir accès à un cabinet déjà équipé, à du matériel. Il pourra bénéficier des services d’un secrétariat et d’un accès aux dossiers et à la clientèle du médecin titulaire, tout en développant sa propre clientèle.   Un échange gagnant-gagnant Ses investissements seront donc limités : pas de droit d’entrée, pas d’investissement immobilier, en dehors d’une contribution pour les frais de fonctionnement qui pourra varier selon que le titulaire salarie ou non une secrétaire, selon le matériel mis à la disposition du collaborateur… Cette redevance doit correspondre aux frais réels supportés par le titulaire du cabinet qui doit pouvoir les justifier. Le médecin collaborateur pourra même conclure plusieurs contrats de collaboration, sous réserve que ces activités soient compatibles au regard notamment de la continuité des soins, et que les titulaires de chaque cabinet soient préalablement informés. Pour le médecin titulaire, à la recherche d’un collaborateur, la collaboration va lui permettre d’alléger sa charge de travail, d’organiser le cas échéant et de façon progressive, sa cessation d’activité, ou de tester un futur associé.   Bien préparer la fin de la collaboration Côté inconvénients, il faudra respecter un minimum de formalisme et signer un contrat qui devra être adapté à la situation (temps plein ou temps partiel) et pouvoir évoluer au fil du temps. S’il existe des modèles de contrat, comme ceux publiés par l’Ordre, il pourra être conseillé de s’adresser à un juriste spécialisé qui rédigera un contrat sur mesure. Si ce contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, il faudra d’emblée se projeter vers l’avenir et prévoir des solutions de sortie. Le médecin collaborateur, qui n’a pas le statut d’associé et n’a donc aucun droit de regard sur les décisions de fonctionnement du cabinet (choix de la secrétaire, investissements, aménagement et décoration…), souhaitera un jour s’associer ou s’installer dans un autre cabinet. Afin de préserver les droits et obligations des deux parties, au regard notamment de la clientèle récupérée et développée par le collaborateur, il faudra s’interroger au moment de la signature du contrat sur la possibilité pour le collaborateur de se réinstaller ou non à proximité du cabinet de son confrère.      

Nicolas Loubry, juriste
 
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