Si certaines professions peuvent recourir librement à la publicité, l’article R.4127-19 du Code de la santé publique rappelle aux médecins que leurs sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant à leurs locaux une apparence commerciale.
Si chaque médecin doit disposer de sa propre plaque professionnelle, une plaque pourra être apposée à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet. Les seules indications autorisées concernent les nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, situation vis-à-vis des organismes d’Assurance Maladie, diplômes, titres et qualifications reconnus par l’Ordre. Ces indications doivent être présentées avec discrétion : les pancartes lumineuses sont à proscrire ! Un titre utilisé par un médecin ne doit pas être susceptible de générer un risque d’erreur ou de confusion dans l’esprit des patients. En cas de doute, vous ne devez pas hésiter à interroger votre Conseil départemental pour savoir si vous pouvez mentionner un titre ou une fonction autre que votre qualification, sur votre plaque ou sur vos ordonnances. Lors de votre installation, vous pourrez faire paraître dans la presse locale une annonce dont le texte et les modalités de publication devront être préalablement communiqués à l’Ordre. Vous pourrez également figurer dans l’annuaire municipal regroupant l’ensemble des professionnels de santé. Si vous disposez d’un site internet, ce site ne devra pas constituer un élément de publicité et de valorisation personnelles mais contenir des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogique. Si vous avez recours à un agenda en ligne, vous devrez veiller à ce que la plateforme ne permette pas de formuler de commentaire, d’appréciation subjective ou toute forme de notation de la part des internautes. Après avoir vissé votre plaque, n’oubliez pas d’aller vous présenter auprès de vos confrères mais également auprès des autres professionnels de santé de votre secteur, avec lesquels vous serez susceptibles de collaborer. La distribution de cartes de visites auprès de commerçants reste interdite et pourrait être assimilée à de la publicité. Si un journal local ou municipal souhaite rédiger un article et si le but poursuivi est purement éducatif et informatif, sous réserve de l’accord de l’Ordre, vous pourrez répondre favorablement à cette sollicitation. A condition de lire l’article avant sa parution, pour vérifier les informations qui y figurent. Nicolas Loubry, juriste
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