L'association Asalée engagée dans un "bras de fer" avec la Cnam

Les mots "guerre", "sabotage" et "diffamation" ont été prononcés. Alors qu'Asalée organisait ce mercredi 28 janvier, en milieu de journée, un webinaire à destination de ses adhérents et de la presse pour parler de son avenir, une heure plus tôt la Cnam transmettait aux journalistes le courrier de Thomas Fatôme adressé à la présidente de l'association, la Dre Margot Bayart.

Le directeur de la Cnam y rappelle que la poursuite du financement de l'association par l’Assurance maladie, qui s'élève à un peu plus de 100 millions d'euros par an, a été "conditionné" par les anciens ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder "à la mise en œuvre effective d’un ensemble de recommandations issues du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas)" rendu public en juillet dernier. 

Or, malgré de nombreux échanges et l'intervention d'un médiateur – Pierre-Jean Lancry, vice-président du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie (HCCAM) – les deux parties ne sont toujours pas parvenues à s'entendre sur cette "mise aux normes", préalable à la signature d'une nouvelle convention pour 2026-2027. "Plus de six mois après la remise du rapport de l’Igas, nous ne pouvons que constater que l’association n’est pas à jour du paiement de ses cotisations sociales, ne s’est pas mise en situation de respecter les règles élémentaires de la commande publique comme celles liées à la prévention des conflits d’intérêts", reproche Thomas Fatôme dans ce courrier. Asalée doit 8 millions d'euros de cotisations sociales à l'Urssaf, précise la Cnam à Egora. "Dans ce contexte, l'Assurance maladie est obligée de procéder à des saisies conservatoires." Autre problématique majeure : la délégation des RH ou de l'informatique à des prestataires via des "contrats qui ne sont pas conformes aux règles des marchés publics".

En conséquence, "l’Assurance Maladie ne sera pas en mesure de procéder au versement du mois de décembre et a fortiori d’envisager une nouvelle convention de financement en l’absence de réception des documents probants relatifs aux obligations de l’association", prévient le directeur général dans son courrier.

Si la Cnam veut la guerre…

Découvrant l'existence de ce courrier lors de la conférence de presse, la présidente de l'association a dénoncé les "contre-vérités" de la Cnam. "Nous avons répondu point par point à l'ensemble des recommandations [de l'Igas] dans le calendrier imparti", soutient Margot Bayart… du moins celles qui leur semblaient "justifiées". Et de déplorer le "sous-financement chronique" et les "retards de paiement de la Cnam", qui exposent Asalée à des "pénalités de l'Urssaf". 

Faute de convention pluri-annuelle, les 2050 infirmières salariées d'Asalée et les 9 500 généralistes avec lesquels elles collaborent sont plongés dans "l'incertitude", déplore la présidente. Pourtant, à l'heure où l'on parle de mettre l'accent sur la prévention, l'action d'Asalée sur le suivi des maladies chroniques et l'éducation thérapeutique est plus que jamais nécessaire pour répondre aux besoins de santé publique. Pour 1 milliard d'euros dépensés, 50 milliards d'euros ont été économisés, lance la généraliste, qui plaide pour une généralisation du dispositif. "La cible pour 2030, c'est 8 000 infirmières pour 32 à 35 000 médecins." "Le médecin traitant qui travaille avec une infirmière Asalée augmente sa patientèle de 10 % et sa file active de 15 %, ce sont les données de la Cnam du 17 décembre 2025", précise Margot Bayart. 

De son côté, le directeur de la Cnam ne remet pas en cause la pertinence d'Asalée, "qui contribue significativement à améliorer la prise en charge des patients". Mais il regrette que "l’association n’ait pas modifié son approche 'résolument hostile' vis-à-vis des pouvoirs publics, comme le soulignait le rapport de l’Igas et comme le montrent les échanges depuis plusieurs mois, qu’ils soient verbaux ou par mail".

"Si Monsieur Fatôme et la Cnam veulent la guerre, on va aller devant la justice", réplique Margot Bayard. L'association veut lancer une procédure de conciliation devant le tribunal des affaires économiques. Elle souhaite par ailleurs changer de statut, pour devenir une société coopérative d'intérêt collectif.

En attendant la fin de ce "bras-de-fer", la généraliste assure que l'association a les moyens de verser le salaire des infirmières durant les prochains mois. Quant à l'Assurance Maladie, elle "garantira la pérennité de l’activité des infirmières Asalée - dont les rémunérations seront assurées - au bénéfice des patients", nous indique-t-on.