Fraude aux soins : faut-il une durée de vie limitée pour les cartes Vitale ?

La sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean ont dévoilé ce mardi plusieurs propositions pour lutter contre la fraude aux prestations sociales. Elles pointent notamment du doigt les quelque 84 millions de cartes Vitale en circulation...    Les deux parlementaires, Nathalie Goulet (UDI) et Carole Grandjean (LREM), ont été missionnées par Edouard Philippe en mai dernier pour renforcer la lutte contre la fraude sociale. Parmi les pistes de leur pré-rapport dévoilé ce mardi, qui sera officiellement présenté dans un mois, elles ciblent notamment la durée de validité des cartes Vitale. Elles s’appuient en particulier sur un chiffre transmis par l’Insee : 84 millions de personnes sont aujourd’hui répertoriées dans le système social comme étant “en vie” ou “réputées en vie”... Or, la France ne compte que 67 millions d’habitants. D’après leurs conclusions, il pourrait s’agir de personnes ayant conservé leur carte Vitale bien que n’habitant plus en France et qui continuent, par exemple, à se faire rembourser des soins par la Sécurité sociale. Trois millions de centenaires (!) De la même manière, 3,1 millions de personnes sont recensées comme étant âgées de plus de 100 ans et “réputées en vie” par le répertoire national d’identification des personnes physiques... Alors que l’Insee en comptabilisait 21 000 dans l’Hexagone en 2016. Pour lutter contre cette fraude aux soins, les parlementaires préconisent donc de... limiter la durée de vie des cartes Vitale et de prévoir sa reconduction uniquement sous conditions. Celles-ci pourraient être, au besoin, désactivées par la Sécurité sociale. La validité limitée des cartes Vitale s'accompagnerait d’autres mesures, comme une obligation de déclaration de changement de domicile et de “preuve de vie annuelle”, un meilleur contrôle des prestations versées aux allocataires à l’étranger et l’interdiction du versement des prestations sociales sur les comptes épargne. Chaque année, les prestations sociales représentent 450 milliards d’euros et selon la dernière estimation de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la fraude sociale représenterait un montant total de l’ordre de 7 à 9 milliards d’euros. Ce chiffre est à prendre avec précaution, et devrait être vérifié et actualisé dans le rapport qui sera remis en octobre. [Avec Capital]