Scandale du chlordécone aux Antilles : la responsabilité de l'Etat reconnue 

La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles a été définitivement adoptée, ce mardi, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale (236 voix pour). "Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée", a déclaré l'auteur de cette loi, le député socialiste de Guadeloupe Elie Califer, peu avant le vote dans l'hémicycle. Le parlementaire a toutefois estimé qu'il fallait "aller plus loin sur le chemin des réparations".  

Le chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu'en 1993, et ce malgré des alertes de l'OMS sur sa dangerosité. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.  

"Si un tel empoisonnement avait touché 90% de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l'Ile-de-France, la responsabilité de l'Etat aurait été reconnue depuis longtemps", a lancé Elie Califer dans l'hémicycle. 

Si "reconnaître la part de responsabilité de l'Etat est une exigence de vérité", "construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence", a déclaré la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. Une mission d'inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un "rapport attendu dans les tout prochains mois", a-t-elle précisé. 

Une indemnisation qui ne figure qu'au rang d'objectif 

La proposition de loi prévoyait initialement la reconnaissance par l'Etat de "sa responsabilité" dans "les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires" et "leurs populations". En cours d'examen, les sénateurs ont nuancé l'écriture, prévoyant que l'Etat reconnaisse sa "part" de responsabilité. En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de "préjudices moraux d'anxiété", puis sont revenus dessus à la demande du Gouvernement lors d'une séance tendue dans l'hémicycle. 

En outre, le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu'au rang d'"objectif" pour l'État, ce qu'ont regretté certains parlementaires. "Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour [...] les modalités d'indemnisation", a commenté le député porte-parole du PS Arthur Delaporte. "On n'est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin du fait que l'État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle [...] c'est une avancée", a souligné de son côté Olivier Serva (Guadeloupe, groupe Liot). 

Cette loi "vient fragmenter un système qui piétine la vérité, absout les coupables et méprise les victimes", a également réagi le président du conseil exécutif de Martinique, Serge Letchimy. 

L'Etat devra notamment œuvrer à la "dépollution des terres et des eaux contaminées", en "érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique", et "s'assigne" pour objectif "l'indemnisation de toutes les victimes". Il devra aussi se pencher sur l'apparition de pathologies développées par les femmes". 

À Pointe-à-Pitre, le maire Harry Durimel, avocat engagé contre le chlordécone, a salué une "avancée" tout en prévenant que "le combat est loin d'être achevé".  La loi "invite déjà à aller devant les tribunaux pour faire reconnaître quelle est la part de responsabilité de l'État", a-t-il réagi auprès de l'AFP. "Un champ s'est ouvert, mais le combat continue", a-t-il ajouté. 

Le 22 juin prochain, la cour d'appel de Paris devra dire s'il y a lieu de rouvrir ou non l'enquête sur le chlordécone, à la suite de l'appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire. 

[avec AFP]