Arrêts maladie : vers un forfait unique d'indemnisation avec un jour de carence

La mission Oustric-Bérard-Seiller chargée de remettre en décembre au Premier ministre un rapport sur la maîtrise des indemnités journalières devrait proposer la mise en place d’un forfait unique d’indemnisation avec un seul jour de carence non-compensable par les institutions de prévoyance.

Comme l'indiquent Les Echos, la mission n'ayant pas encore rendu officiellement son projet, la prudence s'impose. Toutefois, "alors que l'Assurance-maladie verse aujourd'hui des indemnités journalières maladie plafonnées à 1,8 SMIC, elle pourrait financer un revenu de remplacement forfaitaire, le même pour tout le monde. Le montant de 0,9 SMIC a été évoqué" écrivent Les Echos. La mission propose également d'aligner les salariés du privé sur le régime des fonctionnaires, avec un jour de carence avant le début de l'indemnisation Sécurité sociale, au lieu de trois. Cela serait dissuasif, car les institutions de prévoyance ne seraient pas autorisées à compenser la perte de revenu due à cette journée d'arrêt (environ deux tiers des salariés sont compensés aujourd'hui, via des accords de branche ou d'entreprise). En contrepartie, la mission propose d'étendre le droit aux indemnités journalières à 9 millions de personnes qui n'en bénéficient pas : travailleurs saisonniers, intermittents du spectacle, intérimaires, demandeurs d'emploi, salariés de moins d'un an d'ancienneté, nounous et assistantes maternelles... [Avec lesechos.fr]