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Dons de chèques-vacances aux soignants : les conditions

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 23 juillet une proposition de loi LREM permettant aux salariés de "donner" des congés sous forme de chèques-vacances aux soignants.

L'attribution des chèques-vacances sera réservée aux personnels, y compris vacataires et stagiaires, dont les revenus n'excèdent pas trois Smic. Les bénéficiaires doivent avoir travaillé pendant la période du 12 mars au 10 mai, correspondant à la période de confinement de la population pour faire face à l'épidémie de coronavirus.

En pratique, jusqu'au 31 octobre, un salarié pourra renoncer à un ou plusieurs jours de congés acquis dans une limite fixée par décret, contre le versement par son employeur d'une somme d'argent à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Cette agence répartira ensuite les chèques-vacances aux "établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d'aide et d'accompagnement à domicile".

A l'initiative du Sénat, le fonds créé au sein de l'ANCV pourra également être alimenté par un don de rémunération correspondant à "une ou plusieurs journées de travail". Un accord collectif d'entreprise peut prévoir un abondement de l'employeur en complément de ces versements. Un décret déterminera les conditions d'application du dispositif aux agents publics. Le compte dédié de l'ANCV pourra encore être alimenté "par des dons versés par toute personne physique ou morale".

[Avec AFP]

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