Retour des soignants non vaccinés : le décret est paru

15/05/2023 Par Aveline Marques
Politique de santé
Conformément à l'avis de la HAS, un décret paru au Journal officiel dimanche 14 mai suspend, à compter de ce lundi, l'obligation de vaccination contre le Covid des professionnels de santé, mettant fin à l'interdiction d'exercice de la minorité qui ne s'y était pas pliée.

  "L'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue", indique ce décret paru au Journal officiel du 14 mai, qui "entre en vigueur le lendemain de sa publication", soit ce lundi 15 mai. Le texte ouvre légalement la voie au retour des quelques milliers de professionnels de la santé qui avaient refusé de se vacciner, et se trouvaient suspendus depuis le début de l'année 2022. D'après les derniers chiffres communiqués par le ministre en mars, autour de 0.3% des agents hospitaliers étaient concernés. En novembre 2021, le directeur de l'Assurance maladie évoquait par ailleurs 160 médecins libéraux interdits d'exercice pour cette raison. Une instruction ministérielle, diffusée au début du mois, a détaillé les modalités de réintégration pour les salariés du public et du privé, qui doivent se voir rapidement ("si possible dans un délai de deux semaines) proposer un poste "équivalent" dans leur établissement. [avec AFP]

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

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