Dans une lettre de cadrage datée du 20 décembre 2018, la ministre détaille "les lignes directrices" des deux négociations qu'elle souhaite voir s'ouvrir "en parallèle, début janvier". Les assistants médicaux : La première négociation conventionnelle s'ouvrira le 22 janvier avec les syndicats de médecins libéraux et "visera à soutenir le déploiement d'assistants médicaux avec l'objectif d'en créer environ 4 000 d'ici à 2022". Il s'agira notamment d'"organiser la modulation de certaines rémunérations au titre de la participation à un exercice coordonné", un point "ayant vocation à être décliné aux autres professions de santé". Les discussions devront aussi permettre "de préciser les différentes missions, administratives et soignantes, qui seront confiées aux assistants-médicaux", chargés de délester les médecins de certaines tâches pour libérer du temps médical. "Ces missions, pour partie de dimension soignante, relèveront des compétences réservées à un niveau minimum de qualification d'aide-soignant", précise Agnès Buzyn. Comme annoncé par Emmanuel Macron en septembre, il faudra pour bénéficier du financement d'assistants médicaux par l'Assurance maladie respecter "des conditions générales", parmi lesquelles "l'exercice en cabinet de groupe" ou l'"augmentation du nombre de patients reçus en consultation". L'aide financière "devra être dégressive, cette dégressivité ayant vocation à être compensée par l'accroissement de la file active des médecins". Les négociateurs devront également s'entendre sur la modulation de la rémunération des médecins en fonction de leur participation à un exercice coordonné, "qui implique à minima la participation à une communauté professionnelle territoriale de santé" (CPTS). Les CPTS : La deuxième négociation "avec l'ensemble des représentants des professionnels de santé dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) s'ouvrira le 16 janvier et visera à accompagner le développement des organisations et des outils nécessaires à un exercice mieux coordonné, avec notamment la mise en place d'au moins 1.000 CPTS". Il s'agira notamment de définir les missions de ces structures telles que l'accès aux soins (garantie d'accès à un médecin traitant, prise en charge des soins non programmés par les libéraux) et d'élaborer "un financement pérenne" alloué "en contrepartie de l'atteinte des objectifs définis pour chaque mission". [Avec AFP]
Agnès Buzyn a fixé le cadre des prochaines négociations conventionnelles sur le déploiement des assistants médicaux et le développement des CPTS. Elles devront aboutir au plus tard "fin avril".
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus