Une infirmière libérale en garde à vue pour indus à la CPAM

08/06/2020 Par Aveline Marques
Faits divers / Justice
Une Idel de la région Grand Est a été convoquée lundi matin à la gendarmerie suite à une plainte de la CPAM. La caisse lui reproche des erreurs de cotation. Le syndicat Convergence infirmière dénonce une "ignominie".

"L’administration est beaucoup plus efficace pour nous harceler que pour nous fournir des masques", fustige le syndicat Convergence infirmière, dans un communiqué du 8 juin. En cause, le placement en garde à vue, ce lundi 08 juin au matin, d'une infirmière libérale exerçant en région Grand est, suite à une plainte de la CPAM. Sur une période de deux ans, l'infirmière aurait touché quelque 43 000 euros d'indus. Une somme dérisoire comparée au montant de certaines fraudes… qui plus est volontaires. Or, "les soins ont été effectués, il ne s’agit là que de problématiques administratives", assure le syndicat. "En grande partie, il est question d'ordonnances mal rédigées" et de cotations non conformes, précise Thierry Pechey, secrétaire adjoint de Convergence infirmière. "Par exemple, pour des pansements de stomie ou de voie veineuse centrale, il est écrit 'pansement' quand il n'est pas simplement noté 'soins infirmiers'. Mais pour la cotation, ça doit être précisé. Ce ne sont pas de simples pansements, ça prend du temps, c'est compliqué", développe Thierry Pechey. "Les médecins ont autre chose à faire que d'apprendre par cœur notre NGAP." Autre source de litige fréquent avec les caisses : les renouvellements d'ordonnance faits avec retard. "Nous avons un devoir de continuité des soins, notamment avec les patients chroniques", rappelle le syndicaliste.

A l'issue d'une réunion de conciliation, la CPAM aurait pourtant reconnu la bonne foi de l'infirmière libérale. "Tout cela est totalement disproportionné et c’est, en cette période précise, un signal catastrophique en direction de notre profession", lance Convergence infirmière. "Cette situation est d’autant plus inacceptable que les CPAM laissent perdurer ces erreurs parfois pendant des années avant d’agir, de frapper très lourdement et de mettre certains professionnels au tapis en réclamant des dizaines et dizaines de milliers d’euros d’indus." Le syndicat en appelle à Olivier Véran ainsi qu'à Nicolas Revel pour que cessent ces "tracasseries", que les procédures de contrôle "soient menées avec bon sens et mesure" et que la profession soit traitée "avec respect".

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

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Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

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