Un an et quatre mois : le délai moyen de jugement par l'Ordre des médecins

1 900. C'est le nombre d'affaires jugées par les chambres disciplinaires de première instance (CDPI) de l'Ordre des médecins en 2023, en augmentation de 23% par rapport à l'année précédente. Sur la même période, 1 821 nouveaux dossiers ont été ouverts, un nombre en légère diminution (-2.5%), détaille l'instance dans son rapport d'activités 2023, publié le 16 juillet dernier. Cette activité juridictionnelle "toujours très soutenue" a permis de "baisser de 3% le stock d'affaires en instance" : au 31 décembre 2023, il s'établissait à 2 429.

"Pour autant, le délai moyen de jugement par les CDPI est de 1 an, 4 mois et 3 jours, soit 16 jours de plus qu’en 2022", reconnaît l'Ordre. Et pour voir son affaire être jugée en appel à la chambre disciplinaire nationale, il faut patienter en moyenne 1 an, 6 mois et 5 jours. Un délai en diminution par rapport à 2022 (1 an, 10 mois et 28 jours). Si 425 affaires ont pu être jugées en 2023 au national (+22%), 539 nouveaux dossiers ont été ouverts (+20.5%), alimentant un "stock" qui s'établissait à la fin de l'année à 626 affaires en instance (+22%).

Deux annulations au Conseil d'Etat

65 pourvois ont été introduits devant le Conseil d’État en 2023, soit une hausse de 32,5% sur un an, qui s'explique en partie par l'augmentation des décisions rendues par la chambre nationale. L'an dernier, sur 52 pourvois tranchés, la plus haute juridiction française a annulé une décision ordinale à deux reprises ; sur 22 demandes de sursis à exécution de décisions, deux ont été accordées.