Justice ordinale

Un an et quatre mois : le délai moyen de jugement par l'Ordre des médecins

Malgré une "activité soutenue" en 2023 qui a permis d'écluser un peu le "stock" des affaires en instance, les délais moyens de jugement en première instance, comme en appel, au national restent très élevés. 

29/07/2024 Par Aveline Marques
Déontologie
Justice ordinale

1 900. C'est le nombre d'affaires jugées par les chambres disciplinaires de première instance (CDPI) de l'Ordre des médecins en 2023, en augmentation de 23% par rapport à l'année précédente. Sur la même période, 1 821 nouveaux dossiers ont été ouverts, un nombre en légère diminution (-2.5%), détaille l'instance dans son rapport d'activités 2023, publié le 16 juillet dernier. Cette activité juridictionnelle "toujours très soutenue" a permis de "baisser de 3% le stock d'affaires en instance" : au 31 décembre 2023, il s'établissait à 2 429.

"Pour autant, le délai moyen de jugement par les CDPI est de 1 an, 4 mois et 3 jours, soit 16 jours de plus qu’en 2022", reconnaît l'Ordre. Et pour voir son affaire être jugée en appel à la chambre disciplinaire nationale, il faut patienter en moyenne 1 an, 6 mois et 5 jours. Un délai en diminution par rapport à 2022 (1 an, 10 mois et 28 jours). Si 425 affaires ont pu être jugées en 2023 au national (+22%), 539 nouveaux dossiers ont été ouverts (+20.5%), alimentant un "stock" qui s'établissait à la fin de l'année à 626 affaires en instance (+22%).

 

Deux annulations au Conseil d'Etat

65 pourvois ont été introduits devant le Conseil d’État en 2023, soit une hausse de 32,5% sur un an, qui s'explique en partie par l'augmentation des décisions rendues par la chambre nationale. L'an dernier, sur 52 pourvois tranchés, la plus haute juridiction française a annulé une décision ordinale à deux reprises ; sur 22 demandes de sursis à exécution de décisions, deux ont été accordées. 

1 commentaire
6 débatteurs en ligne6 en ligne
Photo de profil de Hassan Chatti
931 points
Débatteur Passionné
Médecine physique et de réadaptation
il y a 4 mois
Il y a t il un lien ou on peut retrouver des statistiques sur le taux de condamnation, les peines moyennes ... notamment par rapport aux autres années ? comme ce que présenté la MACSF sur les tribunaux.
 
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