Télémédecine : L'Ordre redoute la concurrence des plateformes privées

15/02/2018 Par Sandy Bonin
Déontologie

Alors que les négociations conventionnelles sont en cours, le Conseil national de l'Ordre des médecins a tenu à rappeler ses positions sur la télémédecine. Il met en garde les plateformes privées du risque de concurrence déloyale.

"Nous nous inquiétons des prestations faites par les assureurs complémentaires. Le modèle de protection sociale repose sur la solidarité nationale. Ces plateformes privées ne doivent pas être concurrentielles. Accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, elles posent la question de la cohérence par rapport au centre 15", a mis en garde le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins. Le Cnom craint en effet que les prestations de télémédecine proposées directement via des plateformes installent de fait une rupture concurrentielle dans l’organisation territoriale des soins et le parcours de soins. L’Ordre des médecins affirme donc de nouveau qu’à ses yeux la sécurité des prises en charge impose de réglementer les offres des plateformes privées et que les activités médicales qu’elles proposent soient soumises aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales dans un parcours de soin.  

  Le Conseil national réclame également la modification du décret télémédecine de 2010. "La contractualisation avec l’ARS ne parait plus adaptée aux nouvelles conditions de mise en œuvre de la télémédecine dans le parcours de soins qu’établit la LFSS 2018. En revanche, la révision du décret devrait situer l’activité des plateformes dans un cadre réglementaire exactement défini, afin de garantir au citoyen la sécurité et la qualité de sa prise en charge ainsi que la continuité des soins entrepris, notamment pour tenir compte de l’éventualité d’une urgence qui apparaitrait derrière un symptôme apparemment banal", justifie le CNOM. L'Ordre se positionne toutefois en faveur de la télémédecine et se réjouit que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 puisse permettre la rémunération pérenne de la téléconsultation et de la télé-expertise. "Nous formons le vœu que les partenaires conventionnels se mettent d'accord sur les moyens alloués", a indiqué Le Dr Lucas. "Le numérique est un des moyens à l'appui des médecins dans les territoires", souligne-t-il. Le vice-président de l'Ordre rappelle toutefois que "la télémédecine n'a pas pour objectif de remplacer les médecins".

Faut-il octroyer plus d'autonomie aux infirmières ?

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