Nicolas Bonnemaison ne réintègrera pas l'Ordre des médecins. Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'urgentiste.
En avril 2017, l'Ordre des médecins avait radié le Dr Nicolas Bonnemaison pour avoir délibérément provoqué la mort de trois de ses patientes. Lors de son procès en appel, en 2015, la Cour d'assises ne l'avait condamné que pour le décès d'une patiente. Il avait été acquitté pour les autres cas en raison de doutes sur la réalité des faits. Estimant que cet acquittement partiel constituait un fait nouveau, le Dr Bonnemaison avait demandé à l'Ordre des médecins une révision de sa radiation. Mais l'instance disciplinaire avait confirmé sa sanction en juin 2016. C'est contre cette dernière décision que l'ex-urgentiste se pourvoyait devant le Conseil d'État. Le Conseil d'État a jugé que "la sanction de radiation du tableau de l'ordre dont il a fait l'objet n'est pas hors de proportion avec les fautes reprochées" car, "au vu des éléments du dossier", le Dr Bonnemaison "a effectivement manqué à l'interdiction qui lui est faite par le code de la santé "de provoquer délibérément la mort'". La juridiction a aussi estimé que l'Ordre des médecins pouvait porter "une appréciation autonome de celle du juge pénal" dans ce dossier. Le Conseil d'Etat a suivi le rapporteur public, qui s'était prononcé de la même manière en septembre. [Avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus