Cinq mois d’enquête et plus de cinquante auditions ont permis à la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments d’éditer une série de recommandations afin d’éviter à l’avenir des ruptures d’approvisionnement, telles que celles survenues cet hiver (amoxicilline, doliprane, misoprostol…). Dans leur rapport, les sénateurs ont fixé l’échelle européenne comme "cadre prioritaire" des actions à mener pour endiguer et prévenir les risques.
Parmi ses 36 pistes de réflexion, la commission plaide pour une relocalisation durable de la production de médicaments essentiels en Europe et le et le renforcement des "obligations d'approvisionnement, de transparence, et de gestion des pénuries au niveau européen". Afin de favoriser le redéploiement des stocks disponibles au sein de l’UE, elle suggère également d’"harmoniser des règles nationales de conditionnement et d'étiquetage".
"L'utilisation de notices dématérialisées pour les médicaments essentiels" doit également être encouragée.
Le rapport suggère aussi de "favoriser une plus grande coordination entre les différents régulateurs des prix des médicaments à l'échelle européenne, pour éviter les effets de compétition susceptibles d'aggraver les phénomènes de pénuries".
Une "forme de scandale sanitaire mondiale"
Si les pénuries ont été particulièrement intenses cet hiver, alors que sévissait une triple épidémie (Covid-grippe-bronchiolite), la commission sénatoriale note une "nette aggravation" de la situation depuis 2018. Elle la compare même à une "forme de scandale sanitaire mondiale". Les pénuries touchent principalement des médicaments peu coûteux car anciens.
La commission estime "indispensable" "une remise en cause profonde des déterminants de la politique du médicament : pilotage, régulation par les prix, organisation de la production, soutien public à la recherche et l’innovation sont à interroger et refonder".
"Face à l’augmentation exponentielle des signalements de ruptures" l’hiver dernier, les autorités ont manqué de réactivité et d’anticipation", jugent les sénateurs. "L’essentiel de l’action" des pouvoirs publics a consisté "à limiter l’effet des tensions une fois celles-ci apparues", rappellent-ils, déplorant par ailleurs une "communication [qui] s’est avérée particulièrement brouillée". Les industriels, eux, "ont fondé à tort leurs prévisions sur les hivers précédents".
"Il est indispensable de contrôler davantage, en amont des prochaines saisons hivernales, les anticipations des industriels, de fiabiliser l’information fournie aux citoyennes et aux citoyens, et de renforcer les capacités de détection des risques de pénurie fondées sur les données de ventes et épidémiologiques", lance la commission.
Enfin, elle propose la création d’un secrétariat général au médicament, qui serait placé sous l’autorité de la Première ministre, et serait chargé de coordonner l’action des différents services, d’arbitrer entre les différents enjeux – sanitaires, économiques, budgétaires – et de faire du médicament une politique transversale, clairement identifiable". Car à ce jour, les politiques du médicament sont "trop souvent organisées en silos".
[avec AFP]
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