La lutte contre la fraude à la sécu est inefficace selon la Cour des comptes

09/06/2017 Par Sandy Bonin
Assurance maladie / Mutuelles

La Cour des comptes a validé les comptes de la Sécurité social sur les quatre branches du régime général - "maladie", "famille", "vieillesse" et "accidents du travail et maladies professionnelles" (AT-MP). Le déficit est de 4,13 milliards d'euros pour 2016 (contre 6,85 milliards en 2015).

Malgré cette validation des comptes, les Sages de la rue Cambon ont exprimé une trentaine de critiques et réserves concernant principalement la branche maladie et la branche AT-MP. La Cour observe que "la lutte contre les fraudes externes présente une faible efficacité". Les contrôles effectués en interne, notamment ceux relatifs aux règlements aux établissements de santé, seraient insuffisants ; le risque de "paiements erronés" serait jugé "élevé". Dans le même ordre d’idée, "les indemnités journalières maladie et maternité sont affectées par des erreurs de liquidation" dont les conséquences financières apparaissent importantes. Les risques d’erreurs de détermination des pensions d’invalidité seraient à peine moindre, énumère Allodocteurs.fr. Concernant la branche AT-MP, la cour juge également que la lutte contre les fraudes externes "présente une faible efficacité". La détermination des rentes pour incapacité permanente et les indemnités journalières seraient menacées par des erreurs "dont l’incidence financière est élevée", là encore en raison de défauts de contrôles internes. Les remboursements aux établissements de santé seraient menacés au même titre que ceux de la branche maladie. La Cour juge que "le risque de paiement à tort de prestations de soins du fait d’une qualité insuffisante des données d’affiliation n’est pas assez maîtrisé". Ces erreurs peuvent être liés au passage des assurés vers d’autres régimes que ceux de l’Assurance maladie (par exemple, vers le RSI). [Avec Allodocteurs.fr]

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

Valérie Briole

Non

Comment les patients qui cotisent à la sécurité sociale et à leur mutuelle de façon obligatoire, vont accepter de ne percevoir en ... Lire plus

0 commentaire
8 débatteurs en ligne8 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
0
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
La Revue du Praticien
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17