La lutte contre la fraude à la sécu est inefficace selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a validé les comptes de la Sécurité social sur les quatre branches du régime général - "maladie", "famille", "vieillesse" et "accidents du travail et maladies professionnelles" (AT-MP). Le déficit est de 4,13 milliards d'euros pour 2016 (contre 6,85 milliards en 2015).

Malgré cette validation des comptes, les Sages de la rue Cambon ont exprimé une trentaine de critiques et réserves concernant principalement la branche maladie et la branche AT-MP. La Cour observe que "la lutte contre les fraudes externes présente une faible efficacité". Les contrôles effectués en interne, notamment ceux relatifs aux règlements aux établissements de santé, seraient insuffisants ; le risque de "paiements erronés" serait jugé "élevé". Dans le même ordre d’idée, "les indemnités journalières maladie et maternité sont affectées par des erreurs de liquidation" dont les conséquences financières apparaissent importantes. Les risques d’erreurs de détermination des pensions d’invalidité seraient à peine moindre, énumère Allodocteurs.fr. Concernant la branche AT-MP, la cour juge également que la lutte contre les fraudes externes "présente une faible efficacité". La détermination des rentes pour incapacité permanente et les indemnités journalières seraient menacées par des erreurs "dont l’incidence financière est élevée", là encore en raison de défauts de contrôles internes. Les remboursements aux établissements de santé seraient menacés au même titre que ceux de la branche maladie. La Cour juge que "le risque de paiement à tort de prestations de soins du fait d’une qualité insuffisante des données d’affiliation n’est pas assez maîtrisé". Ces erreurs peuvent être liés au passage des assurés vers d’autres régimes que ceux de l’Assurance maladie (par exemple, vers le RSI). [Avec Allodocteurs.fr]