L'État promet de ne pas puiser dans les réserves de la Carmf

13/05/2020 Par Sandy Bonin

Vent de panique du côté des syndicats médicaux et à la Carmf. Le projet de loi n°2907 "portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19" permet en pratique de puiser dans les fonds de la Carmf pour alimenter la trésorerie de l'État. Mais la CSMF se veut rassurante. Le syndicat a obtenu la garantie qu'il n'en sera rien. 

 

"Hold up sur la Carmf", s'inquiète la FMF dans un communiqué. Le syndicat fait référence à l'article 3 du projet de loi n°2907 "portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19".  

Le texte stipule en effet que "le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi destinées, afin d’améliorer la gestion de la trésorerie de l’État, à prescrire, sous réserve de l’article 26 de la loi organique n° 2001692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le dépôt sur le compte du Trésor des disponibilités des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public." 

"L’article 3 de ce projet va autoriser l’État à aller puiser dans les réserves de la Carmf. C’est une mesure inacceptable dans un État de droit car ces réserves que nous avons fait le choix de constituer sont inaliénables et nous appartiennent", s'insurge la Fédération des médecins de France qui réclame le retrait de cet article. 

"Le Gouvernement veut prendre des dispositions financières pour pouvoir se faire de la trésorerie, c'est une honte", a réagi le Dr Jean-Paul Ortiz en découvrant l'article 3. Le président de la CSMF a donc téléphoné à divers contacts gouvernementaux pour en savoir plus. "J'ai obtenu des assurances sur ce qui a été prévu de la part des services du ministère de la Santé et du Premier ministre. Cet article n'est pas destiné aux réserves de la Carmf", rassure le Dr Ortiz qui promet toutefois de "rester vigilant". L'article 3 serait destiné notamment à la Caisse des dépôts.  

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Valérie Briole

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