Tribune anti-homéopathie : le Conseil d'Etat annule les sanctions contre trois médecins

"Nous nous réjouissons de cette nouvelle, et après plus de huit ans de procédures, sommes heureux de voir que la science triomphe toujours", a écrit samedi 3 octobre, le Collectif NoFakeMed, dans un post publié sur Facebook.  

Le Conseil d'Etat avait été saisi en octobre 2025 après plusieurs condamnations en appel, par la chambre disciplinaire du Conseil national de l'Ordre à l'encontre de médecins signataires de la tribune anti-homéopathie. 

Pour rappel, en mars 2018, 124 professionnels de santé, dont une grande majorité de médecins, avaient pris la plume et publié dans Le Figaro et sur Egora une tribune contre l'homéopathie et les thérapies dites "alternatives", les accusant d'être "inefficaces au-delà de l'effet placebo" et "pas moins dangereuses". "La tentation peut [...] être grande de pratiquer des soins sans aucun fondement scientifique. Cette tentation [...] est toujours nourrie par des charlatans en tout genre qui recherchent la caution morale du titre de médecin pour faire la promotion de fausses thérapies à l'efficacité illusoire", pointait le texte. 

Plusieurs praticiens ou représentants syndicaux, dont le Syndicat national des homéopathes français (SNMHF), le Syndicat de la médecine homéopathique (SMH), l'Union collégiale ou encore le Syndicat des mésothérapeutes français (SMF) avaient déposé une soixantaine de plaintes ordinales contre des médecins signataires. 

"En tant que collectif nous ne pouvons pas faire de recours, mais le conseil départemental [de l'Ordre] du 59 (Nord), où siège un des signataires, a décidé de former des pourvois en cassation devant le Conseil d'Etat pour trois médecins condamnés", expliquait à Egora, en octobre dernier, le Dr Pierre de Bremond d'Ars, président du collectif No FakeMed.  

Dans des décisions rendues publiques ce vendredi 2 octobre, le Conseil d’État a annulé les condamnations de ces trois signataires de la tribune. "Ces condamnations, fondées sur un prétendu manque de prudence et une atteinte à la confraternité, sont désormais balayées", s'est félicité le collectif dans un communiqué diffusé ce lundi 5 octobre. 

En effet, le Conseil d'Etat a pointé que "les exigences déontologiques en matière de communication professionnelle des médecins […] sont justifiées par l'intérêt général qui s'attache à la bonne information du public sur les questions de santé, laquelle contribue à la protection de la santé publique". L'instance a rappelé que la liberté d'expression des soignants ne doit être limitée, de façon proportionnée, que par l'intérêt de l'information du public et la protection de la santé publique. 

Le Conseil d'État a également relevé que la tribune s'appuyait sur "des informations scientifiquement documentées", se bornant "à faire valoir le point de vue de ses signataires sur la caution accordée à ces pratiques et les risques qui y sont associés dans des termes qui, s'ils visent à susciter le débat, restent impersonnels, sans revêtir un caractère outrageant ou diffamatoire, et qui n'étaient pas de nature à créer une perte de confiance dans la parole du corps médical ou à faire naître un risque pour le public".  

Le Conseil d'État nous offre ici un mode d'emploi pour débattre sereinement

Ces "trois affaires annulées par cette décision, ainsi que la quarantaine encore en cours, pourraient désormais trouver une issue équitable, mettant fin à huit années de procédures-bâillons", se réjouit le collectif, qui espère que cette décision établira une jurisprudence claire en redéfinissant ce qui peut être considéré comme non confraternel. 

Les trois affaires ont été renvoyées devant la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins. Le Syndicat national des médecins homéopathes français a été condamné à verser la somme de 3 000 euros à chacun des trois médecins poursuivis, au titre de leurs frais de justice. 

"Nous avons tiré les leçons de ces huit dernières années. Le Conseil d'État nous offre ici un mode d'emploi pour débattre sereinement, sans craindre de poursuites pour non confraternité. Appuyons nous sur les connaissances scientifiques, évitons les attaques personnelles, et plaçons l'intérêt des patients au cœur de nos échanges. La lutte contre la mésinformation en santé est un enjeu majeur pour les années à venir, et elle nécessitera l'engagement de tous les soignants", a conclu le Dr Pierre de Bremond d'Ars.