Image générée par IA

Image générée par IA

Privée de salaire alors qu’elle était en arrêt maladie, une soignante non vaccinée obtient gain de cause en justice

11/10/2021 Par Pauline Machard
Faits divers / Justice
Image générée par IA

Image générée par IA

Le tribunal administratif du Val d’Oise a tranché en faveur d’une manipulatrice radio. Celle-ci, non vaccinée, avait saisi l’instance en référé pour contester la suspension de son salaire alors qu’elle était en arrêt maladie.

  Un “agent public hospitalier ne peut être suspendu de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale lorsqu’il est en congé maladie”. Telle est la décision rendue le 4 octobre par le tribunal administratif de Cergy. Il donne ainsi raison à une salariée du GHT NOVO (groupement hospitalier territorial Nord-Ouest Vexin Val d’Oise), rapporte Le Parisien. La manipulatrice radio avait en effet saisi le tribunal administratif, en référé. Elle reprochait à son établissement d’avoir suspendu sa rémunération à partir du 15 septembre - pour cause de non-vaccination -, et ce alors qu’elle était arrêtée depuis début septembre.

Les syndicats représentant les agents du groupement hospitalier ont indiqué au quotidien francilien que d’autres dossiers similaires (arrêt, accident de travail…) ont été remis entre les mains de la justice.   [Avec Le Parisien]  

Etes-vous favorable à l'interdiction de la vente de tabac à toute personne née après 2009 ?

J F

J F

Non

Non, parce que c'est totalitaire et il n'y a pas d'argument a ajouter, même si ce n'est pas logique d'accepter cette situation. Et... Lire plus

2 débatteurs en ligne2 en ligne
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Déontologie
ENQUÊTE. "Certains patients veulent se payer un médecin" : ces plaintes abusives qui embolisent la justice...
15/06/2026
25
Internat
"Il y a un suicide tous les 18 jours" : à bout, les internes désertent leurs stages pour défendre leurs droits
28/04/2023
1
IPA
Un rapport formule 20 recommandations pour que les IPA ne soient plus "les petites mains des médecins"
09/07/2026
16
Infectiologie
Maladie de Lyme : malgré des avancées, des patients toujours en errance
27/05/2026
2
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
16
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2