Ils refusaient de payer leur cotisation à l’Ordre : des médecins condamnés

Les médecins du collectif SMG 44 ont été condamnés à verser leur cotisation due à l’Ordre de Loire Atlantique.   "Le verdict est tombé." Les médecins du collectif SMG 44 qui avaient refusé de verser leur cotisation à l’Ordre des médecins de Loire-Atlantique viennent d’être condamnés par la justice. Cette décision fait suite aux procès des 28 février et 23 mars 2023. Ils devront ainsi rembourser les sommes dues au CDOM et verser chacun des pénalités allant de 500 à 600 euros, correspondant aux frais d’avocat de l’Ordre, précise le collectif dans un communiqué diffusé sur le site du SMG, le 27 juin. Pour rappel, ces médecins avaient refusé de verser leur cotisation, s’inscrivant dans "un mouvement national plus large d’associations et collectifs qui demandent la dissolution de l’Ordre". Ces derniers s’appuient sur la publication d’un rapport "accablant" de la Cour des comptes paru en décembre 2019, qui étrillait notamment sa gestion. Le rapport des Sages soulevait également des "dérives préoccupantes" et appelait à une réforme en profondeur de l’institution. "La justice arguant de la mission de service public dévolue à l’Ordre des médecins n’a pris en compte ni les arguments d’anomalies de procédure en lien avec les désordres de gestion de l’Ordre, ni ceux de désobéissance civile et de liberté d’association soulevés par nos avocats", a déploré le SMG 44. Le collectif s’est en revanche réjoui d’avoir pu "dénoncer publiquement le fait que l’Ordre ne remplit pas sa mission de service public et que son action va globalement à l’encontre de la santé publique", écrit-il. Le collectif assure par ailleurs qu’il va continuer "de lutter collectivement pour la dissolution de l’Ordre" et en faveur d’"un contrôle plus démocratique et plus juste du pouvoir médical". En mars dernier, six médecins ariégeois avaient eux aussi été condamnés par la justice pour refus de versement de leur cotisation ordinale.