Ils refusaient de payer leur cotisation ordinale : six médecins condamnés à régler leur dette

Cette condamnation met fin à plus d’un an de procédure judiciaire. Ce vendredi 10 mars, six médecins ariégeois ont été condamnés par le tribunal de Foix à régler leur cotisation ordinale au titre de l’année 2021, et de l’année 2020 également pour trois d’entre eux, qu’ils refusaient de payer. Ils devront donc régulariser leur situation auprès de l’Ordre, rapporte La Dépêche. 

Ces derniers avaient décidé de ne plus s’acquitter de leur cotisation obligatoire afin d’exprimer leur mécontentement envers l’institution, dont ils dénonçaient des "dérives". Ils reprochaient à l’Ordre sa "mauvaise gestion" des cotisations, ses "prises de position politiques" mais aussi son "manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients, notamment dans des cas d’agression sexuelle". Des dysfonctionnements soulevés en 2019 par la Cour des comptes. 

"C’est forcément un peu décevant, a réagi le Dr Michel Busch auprès de La Dépêche, mais le but n’était pas de gagner, simplement d’avoir une tribune sur ces questions qui mettent en cause l’Ordre. L’unique problème, c’est ça : que l’Ordre ne fait pas son travail", a déclaré celui qui avait déjà été poursuivi en janvier 2021 pour les mêmes faits. Selon lui, aucun des praticiens condamnés ne devraient se pourvoir en cassation.  

[avec La Dépêche]