À mi-chemin du calendrier des discussions relatives aux négos interpros de l’ACI CPTS, l’Assurance maladie propose de verser une enveloppe d’amorçage aux porteurs de projets dès la validation de la lettre d’intention par l’ARS, et avant la signature de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). « Nous proposons un financement complémentaire à celui qu’offre l’ARS à travers du fonds d’intervention régional (FIR) pour pouvoir, d’emblée, mettre le pied à l’étrier sans attendre l’ACI », a expliqué Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam. Cette aide, qui servira pour la mise en œuvre des premières missions, variera en fonction de la taille de la structure, et pourra aussi « participer à la crédibilité de la CPTS vis-à-vis des professionnels de santé du territoire, et consolider la formalisation du projet de santé », a-t-il précisé.
Deuxième coup de pouce de l’Assurance maladie : initialement proposés avec un majoration de 50%, les crédits d’amorçage, accordés après signature de l’ACI, seront réévalués à 75% :
Les CPTS éligibles sont celles qui ont signé l’ACI avant le 31 décembre 2021, y compris celles qui l’ont signé en 2019 et 2020, et qui bénéficieront de « financements complémentaires », a indiqué Thomas Fatôme. Pour accompagner les porteurs de projets au conventionnement à l’ACI, la Cnam compte proposer des séances d’une demi-journée à une journée, animées par un « facilitateur » – comme pour les projets « articles 51 » – qui pourrait être un agent de l’Assurance maladie ou un prestataire extérieur. Objectif : dégager les professionnels « d’un maximum de tâches en termes d’ingénierie de projets », explique la Cnam. Entre 250 et 300 équipes de porteurs pourraient être concernées, avec « en moyenne, deux séances d’une journée par CPTS ». Mieux répondre aux crises sanitaires graves Une nouvelle mission, déjà détaillée lors de la précédente séance, s’attachait à apporter une réponse aux crises sanitaires exceptionnelles. Thomas Fatôme a indiqué qu’un plan d’action ambulatoire, type plan blanc, sera mis en place et permettra...
« aux professionnels de se préparer en amont, de se connaître les uns les autres, et ensuite, savoir ce qu’on a à faire ». Ce plan blanc ambulatoire sera mieux rémunéré : dès rédaction du plan, entre 25 000 et 50 000 euros pour la première année, en fonction de la taille de la structure, et 50% pour les mises à jour les années suivantes.
Et en cas de survenue d’une crise sanitaire caractérisée par l’ARS, des versements supplémentaires seraient proposés :
« Ce plan ambulatoire n’est pas une mauvaise idée, explique Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), mais je regrette l’absence d’un volet prévention active. Par exemple, dans le cas d’une pandémie, avoir en amont des actions ciblées auprès des populations à risques, un suivi plus appuyé des patients obèses ou hypertendus… » ESP : 20 euros par patient par an C’est le sujet polémique de cette séance, a admis la Cnam et les divers représentants des professions. « La question des équipes de soins primaires (ESP), ça fait longtemps qu’on en parle, explique Thomas Fatôme. Aujourd’hui, l’objectif est de poser un peu le ballon et de proposer une mise en jeu la plus simple possible en termes d’écriture et de validation. » Le document de travail de l’Assurance maladie, qu’egora a pu consulter, précise que l’objectif des ESP est de répondre aux enjeux en soins primaire et à la complexité des prises en charge. Elle est construite autour d’un triptyque médecin généraliste, infirmière et pharmacien, sans être toutefois « exclusif de la participation d’autres professionnels », précise le directeur général. A ce stade, la Cnam leur a identifié trois missions – maintien à domicile des personnes à risque en perte d’autonomie, prévention des hospitalisations et réhospitalisations et prise en charge précoce en sortie d’hospitalisation, prise en charge des personnes à haut risque iatrogénique – sans exclure le faire qu’il serait possible d’« identifier d’autres missions qui pourraient faire l’objet d’un soutien ». Pour ce qui est du financement des ESP, La Cnam propose un forfait de « 20 euros par patient par an dans la limite de 20% de la patientèle MT » : « Un chiffre unitaire plus faible que pour les autres dispositifs existants mais sur des volumes plus élevés », estime Thomas Fatôme. Ainsi, une ESP qui suit une patientèle de 300 patients percevrait une rémunération de 6 000€ par an. Un montant que les différents membres de l’équipe pourront ensuite se partager. « Un forfait de 20 euros par patient, ce n’est pas attendre grand-chose de l’exercice coordonné en soins primaires, regrette le Dr Margot Bayart, vice-présidente de MG France et présidente de la Fédération des soins primaires (FSP). Il faut aussi rester vigilant parce que le dispositif doit être le plus souple possible. D’autant que le plus difficile, c’est de fédérer l’équipe et d’embarquer les professionnels. C’est du temps et ça ne s’achète pas ! » Ce que concède Daniel Guillerm : « Il y a une forte asymétrie entre les objectifs et les montants. Et puis, le calcul de la Cnam est de dire que 20% de la totalité de la patientèle du MT, c’est un volume important. Mais on sait que, dans la mesure où ces ESP auront des thématiques et des protocoles périmètres, on ne sera jamais sur ces 20%. On n’est pas dans les volumes qu’ils déclarent. » Le prochaine et dernière étape, le 19 novembre prochain, devrait finaliser la question des ESP et des ESS (équipes de soins spécialisés). Mais « au regard de la tournure de débats, ce serait étonnant que ce soit une session conclusive », reconnaît Daniel Guillerm.
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