Casse-tête des CPTS : la Cnam sort le chéquier pour vous convaincre

25/09/2020 Par Sandy Bonin

Ce jeudi, une cinquantaine d'organisations représentatives des professionnels de santé se sont réunies en visio-conférence aux côtés du nouveau directeur de la Cnam pour ouvrir la première séance de négociations interprofessionnelles sur les CPTS.  Les discussions ont porté sur l'accélération du déploiement de ces structures d'exercice coordonné, et sur l'octroi d'une nouvelle mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves, mais aussi sur les soins non programmés.     Le constat est sans appel. Sur les 578 projets de CPTS recensés en juin 2020, seules 31 ont signé l'accord conventionnel interprofessionnel sur les communautés professionnelles territoriales de santé (ACI CPTS). Pourtant 73 CPTS sont déjà en fonctionnement. S'y ajoutent 166 projets en phase d'amorçage (lettre d'intention validée) et 339 en projets non formalisés.   L'objectif de cette première séance de négociations interprofessionnelles était donc de trouver des moyens de "booster le mouvement jusqu'à fin 2021", selon les mots de Thomas Fatôme, nouveau directeur général de la Cnam. Conformément à la lettre de cadrage signée par le ministre de la Santé, ces négociations conventionnelles devront accélérer le déploiement des CPTS en simplifiant les modalités d’adhésion et de suivi à l’ACI et en mettant en œuvre un dispositif incitatif pour les CPTS rejoignant rapidement l’ACI.    Hausse de 50% de l'enveloppe d'amorçage    Pour rappel, les montants d'amorçage actuellement en vigueur sont les suivants :   

Taille 1 (<40K habitants) 

Taille 2 (entre 40K et 80K habitants) 

Taille 3 (entre 80K et 175K habitants) 

Taille 4 (>175K habitants) 

50 000 € 

60 000 € 

75 000 € 

90 000 € 

  L'Assurance maladie propose donc de sortir le chéquier en augmentant de 50 % le montant prévu pour l'enveloppe dite d'amorçage. Une enveloppe plus conséquente pourrait inciter les porteurs de projets à accélérer la concrétisation de leur CPTS, estime la Cnam. "Un des leviers pour accélérer le développement des CPTS est d'intervenir financièrement plus tôt", insiste Thomas Fatôme.     Les nouveaux montants d'amorçage seraient donc :    

Taille 1 (<40K habitants) 

Taille 2 (entre 40K et 80K habitants) 

Taille 3 (entre 80K et 175K habitants) 

Taille 4 (>175K habitants) 

75 000 € 

90 000 € 

112 500 € 

135 000 € 

  Toutes les CPTS ayant signé l’ACI avant le 31 décembre 2021, y compris les CPTS ayant signé l’ACI avant les négociations conventionnelles, seraient éligibles.   "Ce souhait de l'Assurance maladie de booster l'enveloppe d'amorçage va dans le bon sens" a commenté le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. "On s'est accordé sur ce constat qu'il fallait aider les CPTS à démarrer plus vite au travers de cette dotation supplémentaire", a renchéri le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Son de cloche différent du côté du SML qui accuse la Cnam de promouvoir une "mesure en trompe l’œil" alors que seules 31 CPTS ont réussi à signer l'ACI, "ce qui ne devrait pas coûter trop cher aux caisses", tacle le SML Les fonds devraient toutefois être débloqués avant la signature de l'ACI, pour faciliter et encourager les projets.    "Ce n'est pas le métier des soignants" "C'est exactement ce que nous demandions", s'est réjoui le Dr Claude Leicher, président de la Fédération nationale des CPTS. Bien qu'absent de cette négociation (la FCPTS n'est pas un syndicat représentatif), le Dr Leicher demandait qu'une analogie soit faite entre les CPTS et les maisons de santé. Ces dernières étant dotées d'une somme forfaitaire pour finaliser leurn projet. "Cette avance de frais sécurise l'accès à l'ACI pour les CPTS qui pourraient hésiter à investir", analyse l'ancien président de MG France.   Au-delà de cette augmentation de l'enveloppe d'amorçage, l'Assurance maladie envisage de mettre en œuvre plus de ressources pour accélérer le déploiement des CPTS en proposant une offre de services. "Cette proposition est à consolider avec les professionnels de santé", a commenté Thomas Fatôme qui admet que le lancement de ce type de projet doit être accompagné. Mettre en place des CPTS, "ça n'est pas le métier des soignants. Nous pouvons être à leurs côtés de manière plus systématique. Nous voulons maximiser les chances de réussir", ambitionne le directeur de l'Assurance maladie. "C'est vrai que les médecins n'ont pas le temps", a abondé le Dr Ortiz.    

"Durant la première vague, parmi les organisations qui se sont déployées pour prendre en charge les patients, la plupart n’étaient pas des CPTS"

Les débats de cette séance de négociations conventionnelles ont également porté sur les missions des CPTS en cas de crise sanitaire. "Nous voulons compléter les missions des CPTS pour leur donner un rôle dans les crises sanitaires. Nous souhaitons pouvoir consolider cette mission en préparant les CPTS à blanc et en identifiant quel type d'action serait à financer pendant la crise", a indiqué Thomas Fatôme qui envisage donc d'allouer les moyens nécessaires à la préparation de la gestion de crise sanitaire par les CPTS. Un autre volet financerait la mise en œuvre des actions en cas de survenue réelle d’une crise sanitaire, déclenchée par les ARS.  "Nous attendons d'être missionnés sous la forme d'un mandat de santé publique pour la gestion des crises sanitaires. Dans ce mandat, nous souhaitons qu'il y ait une partie de préparation sous la forme, par exemple, de recueil de données du nombre de personnes suivies. Il faut également que l'on puisse préparer un tas d'outils qui sont collectivement nécessaires mais difficiles à organiser individuellement", a commenté le Dr Leicher.   "On met la charrue avant les bœufs. La Cnam veut construire un château mais elle devrait commencer par construire les briques", s'est agacée le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF, qui attend toujours une réponse sur l'aspect juridique des CPTS. La praticienne déplore également que les rémunérations pour la gestion de crise ne concerneront que les CPTS. Des propos qui font échos à ceux du SML. Le syndicat de médecins libéraux rappelle en effet que "durant la première vague de l’épidémie de Covid-19, parmi les organisations qui se sont déployées pour prendre en charge les patients, la plupart n’étaient pas des CPTS, mais des équipes ouvertes pilotées par les médecins".   Enfin, ce premier tour des négociations pluriprofessionnelles s'est aussi attaqué à la mission de soins non programmés des CPTS. Pour ce "volet de prise en charge médicale des soins non programmés", une "cohérence et une complémentarité seront nécessaire avec la négociation à l’avenant 9 de la convention médicale", a indiqué l'Assurance maladie. Si le sujet n'en est à qu'à ses prémices, les réflexions porteront sur le lien entre les missions territoriales des CPTS et le niveau départemental ou encore les articulations entre les financements soins non programmés des CPTS et ceux des médecins.     "Nous ne pouvons pas accepter que l'adhésion à une CPTS soit obligatoire pour la participation au SAS" "On ne peut pas imaginer que la valorisation et l'organisation des soins non programmés reposent sur les CPTS Les CPTS ne doivent pas être le modèle unique et le passage obligatoire pour participer au service d'accès aux soins (SAS) ou aux soins non programmés. ça n'est pas acceptable. Il va donc falloir trouver le lien et articuler les CPTS avec le SAS qui sera à l'échelon départemental. Or, les CPTS ne sont pas à cet échelon. Il y a donc une vraie problématique. Et puis, il y aura des médecins libéraux qui ne seront pas dans une CPTS et qui auront vocation à participer à la prise en charge des soins non programmés. Nous ne pouvons pas accepter que l'adhésion à une CPTS soit obligatoire pour la participation au SAS", a prévenu le président de la CSMF. "Il ne faut pas se borner aux CPTS et travailler avec tous les médecins du territoire sur la question des soins non programmés", a ajouté la présidente de la FMF.   Pour rappel, l'"accès à des soins non programmés" et l'"accès à un médecin traitant" font partie des missions socles de l’ACI des CPTS.  

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Michel Lemariey-Barraud

Michel Lemariey-Barraud

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La vraie question est de savoir si on veut assurer correctement les usagers, ou asservir durablement les médecins. La CNAM, organi... Lire plus

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