Juridique

Responsabilité médicale : un assureur peut-il refuser de prendre en charge un sinistre ?

Si l’assurance de responsabilité vise à garantir le fait personnel d’un professionnel de santé, comme un dommage médical ou dentaire consécutif à une faute, cette garantie n’est pas illimitée. En cas de faute dolosive ou intentionnelle, l'assureur…

Un médecin peut-il faire supprimer une fiche Google créée sans autorisation ?

Pour la première fois en France, une décision de justice a fait droit à la demande de suppression d’une fiche Google My Business formulée par un professionnel de santé, au nom du RGPD. Décryptage.

Plaque professionnelle et copropriété : que dit la loi ?

Au sein d’une copropriété, le droit d’apposer une plaque professionnelle peut être encadré et soumis à un accord du syndic quant à ses modalités d’emplacement.

Un médecin peut-il refuser qu'un patient se présente au cabinet avec un chien ?

Si l’intervention d’animaux dans les soins est de plus en plus fréquente dans les établissements de soins et médico-sociaux, la présence d’un animal de compagnie, comme un chien, au cabinet d’un médecin, peut comporter des risques.

Justice ordinale, pénale ou civile : pendant combien de temps la responsabilité d'un médecin est-elle engagée ?

Le délai de prescription, en matière de responsabilité médicale, est variable selon la juridiction saisie (civile, pénale, ordinale). Explications….

[PODCAST] Comment Marthe Gautier, "découvreuse" de la trisomie 21, a été effacée de l’histoire