Un médecin peut-il être condamné par l’Ordre s’il ne paye pas ses impôts ?

Ne pas payer ses impôts, pour un médecin, peut donner lieu à des poursuites disciplinaires et à des condamnations parfois très lourdes.

  Un médecin généraliste, dénoncé par les impôts, a été radié du tableau de l’Ordre pour ne pas s’être acquitté, pendant plusieurs années, des sommes mises à sa charge par l’administration fiscale au titre de la taxe d’habitation et de l’impôt sur le revenu dû à raison des vacations qu’il accomplissait en médecine générale dans différents établissements hospitaliers. Un comportement de nature à déconsidérer la profession, selon une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins du 15 juillet 2015, qui a toutefois été annulée par un arrêt du Conseil d’Etat du 18 janvier 2017 qui a jugé cette sanction disproportionnée au regard des fautes et des reproches faits à ce médecin. L’affaire sera à nouveau jugée et ce praticien condamné, sans doute à une peine moins lourde mais malgré tout exemplaire. En effet, deux articles du Code de la santé publique, issus du Code de déontologie médicale, doivent impérativement être respectés par les médecins :

• L’article R.4127-3 : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ».
• L’article R.4127-31 : « Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci ».

Pour l’Ordre, il ne doit y avoir aucun doute sur la moralité et l’honnêteté d’un médecin. Dans ses commentaires de l’article R.4127-31, le Conseil National de l’Ordre rappelle que "hors de son exercice professionnel, le médecin se doit de garder un comportement en rapport avec la dignité de ses fonctions. Il déconsidère la profession médicale s’il se  signale à l’attention du public par une intempérance notoire, une conduite en état d’ivresse, un délit de fuite, des abus de confiance ou la violation grave d’engagements contractuels, notamment s’il s’abstient systématiquement de régler ses dettes…".   Par Nicolas Loubry, juriste.