Mardi 12 mars, le Conseil constitutionnel se penchait sur le sort des tests osseux employés pour déterminer l'âge des mineurs étrangers isolés, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des associations de défense des migrants. Il devra statuer sur la légalité de la procédure, dans une affaire impliquant un jeune Guinéen, Adama S., arrivé en France en 2016. La procédure, décriée pour son manque de fiabilité, joue un rôle déterminant dans le devenir des jeunes migrants arrivés seuls sur le territoire. Jugés mineurs, il relève de l'aide sociale à l'enfance et ne peuvent être expulsés du territoire. Dans le cas contraire, ils feront l'objet de la procédure classique, qui se solde souvent par un rejet de la demande d'asile. Un véritable couperet pour les personnes concernées. Une loterie médicale Depuis l'interdiction de l'examen du développement pubertaire en mars 2016, l'évaluation de l'âge repose principalement sur l'estimation de l'âge par la méthode dite de Greulich et Pyle, conçue pour détecter des troubles de la croissance ou de la maturation osseuse. L'examinateur, radiologue ou pédiatre spécialisé, s'appuie une radio de la main gauche et du poignet de la personne, qu'il compare à des données de référence compilées sur des adolescents américains entre 1931 et 1942. La procédure est notoirement peu fiable, surtout après l'âge de quinze ans. De ce fait, l'Académie de médecine, la Société français de pédiatrie, ou encore la Société européenne de radiologie pédiatrique se sont prononcées contre son utilisation pour déterminer la majorité des jeunes migrants. Pour les associations, le recours à cet examen constitue une procédure arbitraire contraire aux droits de l'enfant. C'est sur la base de ces éléments que les "Sages" devront trancher sur la légalité de l'examen, auquel on ne connaît pas d'alternative fiable. Leur décision sera rendue publique le 21 mars. [Avec AFP]
Les tests osseux destinés à évaluer l'âge des migrants étaient examinés mardi par le Conseil constitutionnel. Leur manque de fiabilité est régulièrement dénoncé par les associations, qui y voient une procédure arbitraire et attentatoire aux droits de l'enfant.
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Jerry Tulassan
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