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Le Sénat vote une proposition de loi visant à faciliter les essais cliniques en ambulatoire

Ce mardi 22 février, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi LR visant à "renforcer l’évaluation éthique de la recherche en santé" et "améliorer les conditions d’accès aux thérapies innovantes". Le texte prévoit notamment de faciliter les essais cliniques en ambulatoire. 
 

Dans la soirée, ce mardi, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi LR déposée par la présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Deroche. Dans le prolongement des recommandations formulées par la commission, le texte prévoit de "renforcer l'évaluation éthique de la recherche en santé" et d’"améliorer les conditions d'accès aux thérapies innovantes". 

La proposition de loi suggère notamment de faciliter le déploiement d'essais cliniques en ambulatoire en autorisant leur réalisation au domicile des participants aux recherches. Dans ce cadre, des actes de télémédecine pourraient être réalisés, afin de "remédier au problème du transport des enfants atteints de pathologies rares vers les centres spécialisés, peu nombreux et mal répartis", a avancé la rapporteure et co-auteure Annie Delmont-Koropoulis.  

Le texte prévoit également de renommer les Comités de protection des personnes (CPP), chargés d'émettre un avis préalable à toute recherche impliquant la personne humaine. Ils s’appelleraient les "Comités d’éthique de la recherche et de protection des personnes". Chaque comité devrait avoir "son siège dans un établissement public ou un établissement de santé public ou privé d’intérêt collectif". 

Certains comités pourraient par ailleurs disposer de "compétences renforcées", notamment en pédiatrie ou en maladies rares. 

Dans le cadre de la facilitation de l’accès aux traitements innovants, les sénateurs ont voté un amendement LR qui propose qu’un médicament d’innovation thérapeutique puisse être, "à titre exceptionnel et de manière temporaire et nominative", mis à disposition "à un stade précoce de développement" pour des "patients incurables demandeurs", dès l’issue de la phase I des essais cliniques. 

Autre élément contenu dans la proposition de loi : la mise en place et le financement par l’Agence régionale de santé d’un "forfait de caractérisation d’un cancer pour tout nouveau cancer diagnostiqué chez un patient et en cas de rechute ou de récidive d’un précédent cancer". Pourrait ainsi être financée la recherche de "biomarqueurs diagnostiques, pronostiques ou théranostiques, en fonction des besoins identifiés par le médecin prescripteur". 

En outre, la proposition suggère de favoriser le développement de la recherche dans le domaine de la médecine personnalisée. Quoi qu’il en soit, la proposition ne pourra être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant le début de la prochaine législature puisque les travaux du Parlement sont suspendus à la fin de la semaine pour l’élection. 

[avec AFP] 

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