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Conventionnement sélectif des médecins, forfaits, arrêts maladie… l’ordonnance de la Cour des comptes pour la présidentielle

Les Sages ont publié lundi une série de notes visant à « objectiver le débat public » « à un moment crucial de réflexion citoyenne ». Cinq politiques publiques sont passées au crible, dont la santé. Après les dérapages du Ségur et alors que le déficit de la Sécu a été creusé durablement par la crise du Covid, la Cour des comptes émet des propositions pour économiser jusqu’à 6 milliards d’euros par an.

 

Sous l’effet de la crise sanitaire, qui a engendré une diminution des recettes et une augmentation des dépenses, et des revalorisations du Ségur de la santé, la branche maladie de la Sécurité sociale pourrait accumuler 130 milliards d’euros de déficits (« dette sociale ») entre 2020 et 2025, dont près de la moitié entre 2022 et 2025, alerte la Cour des comptes dans cette note. Pour "résorber (ce) déficit" sans augmenter les impôts ni diminuer les prestations, les Sages proposent de renouer avec les économies d'avant-crise et même de "major(er) de moitié l'effort annuel par rapport à son niveau antérieur de 3 à 4 milliards d'euros", soit une cible de 4,5 à 6 milliards par an, afin de "ramener l'assurance maladie à l'équilibre financier avant 2030". Ils appellent pour cela les pouvoirs publics à mobiliser « les marges d’efficience très significatives qui existent dans quatre domaines : l’organisation des soins, la rémunération des acteurs de la santé, les causes évitables des dépenses et la contribution des technologies numériques à la transformation du système de santé ».

 

Conventionnement sélectif des installés… et des remplaçants

En matière d’organisation des soins, la Cour des comptes appelle à poursuivre le développement des CPTS, jugeant le bilan bien maigre par rapport à l’objectif : 159 CPTS étaient constituées mi-octobre 2021 sur les 1000 annoncées d’ici la fin de l’année 2022. Outre l’exercice coordonné, elle mise sur les compétences « des professionnels formés sur des durées intermédiaires » entre paramédicaux et médecins « afin d’atténuer les impacts de l’évolution de la démographie médicale sur l’accès aux soins et d’améliorer l’efficience des ressources consacrées par l’assurance maladie aux actes simples qui ne nécessitent pas l’intervention d’un médecin ».

Elle remet sur le tapis une...

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