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Suppression de la clause de conscience et accès à l’IVG jusqu’à 14 semaines : les recommandations d’un rapport parlementaire

La délégation aux droits des femmes à l’Assemblée recommande, dans un rapport adopté mercredi 16 septembre, de porter de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse chirurgicale. 

Pour les co-rapporteures de ce rapport parlementaire, les chiffres sont parlants : 3 à 5.000 patientes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger, notamment en Espagne et aux Pays-Bas, afin d'avorter une fois les 12 semaines écoulées. Ainsi, pour éviter que l'accès à l'IVG ne soit un "parcours du combattant", la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée recommande de porter de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour pratiquer un avortement chirurgical.

Les députées Marie-Noëlle Battistel (PS) et Cécile Muschotti (LREM), ainsi que la présidente de la délégation, Marie-Pierre Rixain (LREM), ont plaidé pour un allongement des délais afin de garantir une vraie "liberté de choix" et préserver la santé des femmes qui recourent à l'IVG. L'errance de médecin en médecin, les difficultés à obtenir des rendez-vous ou l'existence de "discours culpabilisants" sont aujourd'hui autant d'obstacles dans l'accès à l'IVG, avec des inégalités territoriales particulièrement criantes dans les zones rurales, résume la commission dans son rapport.

Lors de l'examen du rapport, Marie-Noëlle Battistel a précisé que les différentes mesures présentées feraient l'objet d'une proposition de loi, "prochainement déposée" par la délégation. Cette disposition, qui fait l'objet d'intenses débats éthiques et politiques, a déjà été rejetée à plusieurs reprises : en mai, le Sénat avait notamment refusé un allongement temporaire des délais d'IVG pendant la durée de la crise du coronavirus. Une autre proposition de loi transpartisane visant à faciliter l'accès à l'IVG a aussi été déposée par une quarantaine de députés cet été, la crise du Covid-19 ayant selon eux mis en évidence sa "fragilité".

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