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Surfacturations, actes fictifs, cumul d'examens… Un réseau de centres d'ophtalmologie visé par une enquête pour fraude

Suite à un contrôle et à des plaintes de la Cnam, une enquête du parquet de Paris vise 12 centres d'ophtalmologie répartis dans plusieurs régions. Le préjudice est estimé par l'Assurance maladie à plus de 7 millions d'euros.
 

Dans le cadre d'une "opération nationale de contrôle à l'encontre de douze centres de santé ophtalmologiques appartenant à un seul et même réseau" lancée en octobre 2020, des "pratiques de facturation non conformes" ont été révélées, d'après un document de la Cnam consulté par l'AFP. Il s'agit notamment de "doubles facturations" d'un même acte, d'actes purement fictifs ou encore la "facturation d'actes médicalement redondants dont le cumul est interdit à la nomenclature". Le préjudice est estimé à "plus de sept millions d'euros".

Entre juin 2021 et juin 2022, 26 plaintes ont été déposées contre ces douze centres situés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Normandie, Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire et Grand Est. Une enquête préliminaire a été ouverte le 6 juillet 2021 pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, a confirmé le parquet de Paris. Les investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et la Plateforme d'identification des avoirs criminels (Piac). Des perquisitions ont eu lieu en décembre, ainsi que des auditions de membres du personnel.

Une plainte pour escroquerie a été adressée le 15 septembre au parquet de Paris, qui centralise toutes les plaintes, par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), a indiqué à l'AFP son président, le docteur Thierry Bour. "Une partie des centres fonctionne normalement mais on a l'impression qu'ils deviennent minoritaires et qu'on assiste à une généralisation des dérives", ce qui porte atteinte à la crédibilité de la profession, dénonce le spécialiste.

 

Le nombre de centres a doublé en cinq ans

Par ailleurs, "huit autres centres de santé ophtalmologiques, tous implantés en Ile-de-France, font actuellement l'objet de contrôle par les services de l'Assurance maladie" et "les investigations ont permis de confirmer la suspicion d'actes fictifs", ajoute l'Assurance maladie, annonçant le dépôt prochain de nouvelles plaintes pénales.

Le nombre de centres de santé ophtalmologiques recevant plus de 500 patients est passé de 88 en 2015 à 157 en 2020, selon la Cnam. Constatant "une augmentation de 50% du coût moyen de soins par patient", une hausse de 250% des coûts de dépenses passant de 20 millions d'euros en

2015 à 69 millions d'euros en 2019 et des signalements d'assurés ou de professionnels de santé, l'Assurance maladie a intensifié ses contrôles dans la filière visuelle, notamment dans ces centres.

[avec AFP]

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