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Prothèse PIP : Quelle peine en cassation pour le certificateur allemand face aux victimes ?

Le géant allemand TÜV, certificateur des prothèses mammaires défectueuses PIP, a-t-il failli à sa mission de contrôle ou a-t-il lui-même été victime des fraudes à l'origine de ce vaste scandale sanitaire ? La cour de cassation rendra le 10 octobre une décision lourde de conséquences pour l'indemnisation des nombreuses victimes. L'avocat général, Jean-Paul Sudre, s'est prononcé pour la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait dédouané TÜV de toute responsabilité, estimant que cette juridiction aurait dû retenir l'"un des griefs susceptibles de caractériser une faute du certificateur"...

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