Si le Conseil national de l'Ordre des médecins a bien porté plainte devant la juridiction ordinale contre son ancien président le Dr Michel Legmann, il ne lui est pas reproché "d'avoir touché un prêt de 3.500 €, destiné à financer ses frais d’avocat, dans une affaire de manquement à la déontologie l’opposant au CNOM", comme nous l'avions initialement écrit. Il s'agit d'une confusion avec le conseil départemental de l'Ordre de l'Hérault.
Voici l'extrait du rapport de la Cour des comptes en question : "Le conseil de l’Hérault a ainsi octroyé en 2013 à une élue ordinale, suite au cambriolage de son domicile, un prêt d’un montant de 10 000 €, versé en août. Le contrat de prêt a été établi postérieurement à la date de remise du chèque. Le dernier remboursement a eu lieu en octobre 2017, soit trois ans après la date prévue à l’échéancier initial et deux ans après la date prévue à l’échéancier renégocié. Le même conseil a décidé, en mai 2015, d’accorder à son ancien président, en fonction de 2009 à 2015, un prêt de 3 500 €, destiné à financer ses frais d’avocat, dans une affaire de manquement à la déontologie l’opposant au CNOM. Pour plus de discrétion, la décision d’accorder ce prêt a été prise par un « bureau restreint » de trois personnes. Le prêt a ensuite été transformé en don par décision du conseil départemental en juin 2016." La rédaction d'Egora présente ses excuses pour cette erreur d'inattention.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus