Dons du corps : après le scandale du "charnier" de Paris-Descartes, un décret fixe de nouvelles règles

Des dépouilles "putréfiées", empilées les unes sur les autres dans le couloir, grignotées par les souris… Les révélations sur le "charnier" de la fac de médecine Paris-Descartes, en 2019, ont imposé un changement de la réglementation concernant le don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche, dans le cadre de loi relative à la bioéthique du 2 août 2021. Un décret pris en application de cette loi vient de paraître au Journal officiel du 28 avril. Le texte précise en particulier "le recueil du consentement du donneur, les modalités de transport et d'accueil des corps, les conditions de réalisation des opérations funéraires, de restitution du corps ou des cendres à la personne référente et les conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements bénéficiaires des dons". 

La personne qui souhaite donner son corps à la science, après avoir été dument informée des conditions par l'établissement, "consent au don de son corps par une déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main et dont le modèle est fixé par arrêté", stipule le décret. Le texte précise qu'"aucune somme d'argent ne peut lui être demandée par l'établissement", et que ce dernier prend à sa charge les frais de transports du corps après le décès. L'établissement doit assurer "sa conservation jusqu'au terme des activités d'enseignement médical et de recherche", qui doivent être réalisées "dans un délai maximal de deux ans". L'établissement s'engage à respecter la volonté du donneur s'agissant de la restitution du corps ou des cendres (selon la nature de l'activité pratiquée) à la personne référente qu'il aura désignée, à un membre de sa famille ou à ses proches. 

"L'établissement organise chaque année une cérémonie du souvenir en hommage aux donneurs à laquelle peuvent participer les personnes référentes désignées par les donneurs, leurs familles ou leurs proches, à la condition que les donneurs ne s'y soient pas opposés en consentant au don", précise encore le texte. "Il prévoit en outre la mise en place au sein de ces établissements d'un 'comité d'éthique, scientifique et pédagogique chargé d'émettre un avis sur les programmes de formation et les projets de recherche nécessitant l'utilisation de corps ayant fait l'objet d'un don'."