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Kinés libéraux : Rist demande à la Cnam de bâtir un "nouveau modèle économique"
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a signé ce mardi 29 septembre la lettre de cadrage permettant l'ouverture prochaine de négociations conventionnelles entre les kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie.
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Ils demandaient l'ouverture de négociations conventionnelles, ils l'ont obtenue. Les trois syndicats représentatifs des kinésithérapeutes libéraux seront prochainement conviés à la table des négociations par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam). Son directeur général, Thomas Fatôme, s'est en effet vu adresser une lettre de cadrage de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, actant l'ouverture d'un nouveau cycle de discussions conventionnelles.
Depuis 2017, la profession a connu "des avancées structurantes" (reconnaissance du grade master, accès direct en structures d'exercice coordonné et son expérimentation au sein des CPTS, intégration des kinés à Mon Bilan prévention, élargissement de leurs compétences en matière de prescription…), souligne la ministre. "Des évolutions conventionnelles doivent désormais accompagner et consolider ce renforcement de leurs compétences en complément de la négociation 'flash' tenue en décembre dernier", estime Stéphanie Rist.
Au-delà de ces évolutions, la ministre souhaite que soient ouvertes des "négociations structurantes" afin de "bâtir un nouveau modèle économique" répondant à de nombreux défis : vieillissement de la population, hausse des besoins de soins de masso-kinésithérapie… "Compte tenu de l'ampleur et de la complexité des chantiers à ouvrir, ces travaux s'inscriront dans un calendrier au long cours permettant une transformation profonde et concertée avec la profession du modèle conventionnel", écrit la ministre dans sa lettre.
Les travaux devront s'articuler autour de trois grands enjeux : "renforcer la prise en charge des patients qui ont les besoins les plus lourds", "favoriser les prises en charge pertinentes, courtes, qui favorisent l'autonomie des patients", et enfin "poursuivre les travaux relatifs à la régulation démographique de la profession".
Renégocier la régulation à l'installation
L'avenant 7 à la convention, signé fin 2022, avait acté que tous les étudiants en kiné qui feraient leur rentrée à partir de 2023 devraient d'abord exercer deux ans en établissement sanitaire ou médico-social ou en zones "sous-dotées" avant de pouvoir s'installer en exercice libéral sous convention. "L'objectif est de mettre en œuvre [ce système de régulation] en 2027 même si des éléments opérationnels sont encore en discussion", indiquait le patron de la Cnam en août dernier dans Les Echos. La Fédération nationale des étudiant(e)s en kinésithérapie (Fnek) avait jugé "inacceptable" de voir ces mesures de coercition s'appliquer dès 2027, "alors même que ses modalités restent inconnues et que ce calendrier contredit les textes actuellement en vigueur".
"J'ai entendu les vives préoccupations exprimées par la profession quant aux modalités d'application de ces dispositions aux jeunes diplômés, et je souhaite qu'un nouveau dialogue s'ouvre concernant les modalités d'application de ces travaux, afin de permettre d'accompagner plus justement leur début d'exercice dans ce nouveau cadre", a tenu à rassurer la ministre, demandant à Thomas Fatôme d'associer "étroitement les représentants des étudiants en kinésithérapie" à ces discussions.
"Ces orientations doivent vous guider pour construire un modèle conventionnel modernisé, gage à la fois d'attractivité pour les professionnels et de soutenabilité pour les comptes publics. Ces négociations devront amorcer une transition vers un modèle moins exclusivement dépendant du volume d'actes par patient, mais en valorisant la prise en charge globale des patients et la réponse aux besoins de soins", demande la ministre.
Et de conclure : "Vos travaux pourront s'accompagner de nouveaux leviers de valorisation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans un contexte extrêmement contraint pour l'Assurance maladie, sans que cela passe pour autant par un recours aux dépassements d'honoraires, et donc en préservant l'accessibilité financière des soins pour les assurés."
Lors de la présentation de son rapport Charges et produits, début juillet, la Cnam avait déjà fait part de sa volonté de transformer la prise en charge de la kinésithérapie. "Le modèle actuel [de la kinésithérapie] est triplement perdant", avait souligné Antoine-Mathieu Nicoli, directeur de la gestion du risque de la Cnam. Il "ne garantit pas pour les patients un accès aux soins satisfaisant, l'attractivité de la profession est relativement faible, avec des honoraires qui diminuent, et la soutenabilité financière nous interroge".
La Cnam mettait notamment en avant : la persistance d'inégalités territoriales, la croissance "soutenue" des dépenses et la "multiplication de séances pour des choses simples" pour reprendre les termes du directeur général.
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