Des arrêts maladie courts sans passer par la case médecin ? Valletoux veut rouvrir le sujet

"En Grande-Bretagne ou au Québec, les certificats d’arrêts de travail de très courte durée ne sont plus justifiés par les médecins mais par une simple déclaration du patient", a souligné la Cour des comptes dans son rapport sur l'organisation territoriale des soins de premier recours, rendu public lundi 13 mai. Ces demandes d'arrêts pour des motifs "souvent peu graves" mettent en "porte-à-faux" les médecins "au regard de leurs obligations déontologiques" car ils "sont peu vérifiables (…) à titre rétroactif", relève ainsi la Cour des comptes. Surtout, d'après une étude sur les motifs de consultation des généralistes menée par la CPTS de l'Erdre, citée par la juridiction financière, la mesure permettrait d'économiser 2.6 consultations par semaine et par médecin.

Interrogé sur le sujet dans la matinale de TF1, mardi 14 mai, le ministre délégué chargé de la Santé Frédéric Valletoux a affirmé vouloir "ouvrir" le "sujet" "avec les employeurs". "Parce que c'est avec eux qu'il faut en discuter, il ne faut tordre le bras à personne dans cette affaire." "Cette mesure permettrait de libérer du temps médical – ça c'est l'avantage", a reconnu le ministre, assurant envisager toute piste en ce sens afin que les médecins puissent se recentrer sur "les prises en charges plus lourdes". "La question c'est effectivement de voir son encadrement et veiller à ce que ce ne soit pas évidemment une nouvelle filière d'abus", a toutefois souligné Frédéric Valletoux.

"La suppression des certificats médicaux, pour ces arrêts de travail de très courte durée, suppose que d’autres mécanismes de régulation soient adoptés dans les entreprises ou leurs branches, voire au niveau national, avec par exemple l’établissement d’une durée de carence d’ordre public qui généraliserait une période minimale d’un ou deux jours réputés non indemnisables", a évoqué la Cour des comptes.

Déjà envisagée l'an dernier, la piste d'un arrêt maladie de moins de 3 jours qui ne nécessiterait pas le blanc-seing du médecin avait été écartée par le Gouvernement, devant l'opposition du patronat. Et le Medef a déjà fait savoir qu'il s'y opposerait de nouveau. "Nous n'y sommes pas favorables", a indiqué l'organisation patronale à l'AFP, soulignant qu'un arrêt maladie "doit rester fondé sur une justification médicale" et que "c'est une mauvaise réponse à la question du manque de médecins".

La Confédération des PME se montre plus ouverte à l'instauration de cette mesure, mais non "sans garde-fous" : trois jours de carence non indemnisables, un plafond annuel de sept jours, ne pas permettre l'acquisition de jours de congés payés sur ces périodes d'arrêt. En outre, la mesure devra être transitoire, le temps que la pénurie de médecins en France soit résorbée.

Côté syndicats de salariés, en revanche, l'auto-déclaration des arrêts courts est unanimement… rejetée. La CFDT et FO redoutent un allongement du délai de carence et la CGT craint que certains salariés ne sous-estiment leur état de santé. "Cela va accroître la suspicion" contre les salariés en arrêt maladie, relève encore Cyril Chabanier, le président de la CFTC.