A compter du 1er octobre prochain, les dépenses de transports inter-établissements seront à la charge du prescripteur, rappelle la DGOS.
La mesure, prévue par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2017, doit permettre d'économiser 125 millions d'euros sur le budget de l'assurance maladie. A compter du 1er octobre, ce sont les établissements qui devront régler la note des transports interhospitaliers, qui seront inclus dans les tarifs et dotations hospitalières. Dès lors que le patient est hospitalisé en son sein, l'établissement prescripteur devra prendre en charge le transport. Transports sanitaires : médecins, oubliez tout ce que vous croyiez savoir La DGOS explicite toutefois plusieurs cas qui font figurent d'exception, rapporte Hospimedia : les transports prescrits par une structure d'hospitalisation à domicile ; ceux qui s'effectuent depuis ou vers un Ehpad ; depuis ou vers une USLD ; ceux effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente (AMU) et ceux du Smur ; et enfin ceux par avion ou par bateau. Quant aux transports effectués dans le cadre des permissions de sortie, ils ne peuvent être facturés à l'assurance maladie, sauf si la permission a été prescrite pour raison thérapeutique. [avec Hospimedia]
Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?
Thierry Lemoine
Oui
Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus