Stop violence

@Olga Tsikarishvili/stock.adobe.com

"La confraternité ne sera jamais une immunité" : le mea culpa de l'Ordre face aux violences commises par les médecins

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a organisé mardi 17 novembre une journée de débats, dédiée au sujet "Victimes et médecins : agir ensemble contre les violences". L'occasion pour l'instance ordinale de rappeler sa "tolérance zéro" contre toutes les formes de violence et de rappeler l'importance de protéger les patients. 

18/11/2026 Par Sandy Bonin
Déontologie Violence
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"La tolérance zéro n'est pas une formule. Les victimes ont toute leur place au sein de l'Ordre. Nous devons protéger les patients avant tout. Les médecins violents trahissent leur serment d'Hippocrate et pire encore, ils trahissent tous les médecins. Aucun titre, aucune réputation ne pourra faire écran. La confraternité ne sera jamais une immunité", a martelé mardi 17 novembre le Pr Stéphane Oustric, président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) en préambule d'une journée de débats sur le thème "Victimes et médecins : agir ensemble contre les violences".

Traumatisée par les manquements à répétition dans l'affaire Le Scouarnec, l'instance ordinale revendique un "changement de posture". "Il n'y aura plus de retour en arrière, cette transformation est inéluctable", a prévenu Stéphane Oustric. Et force est de constater que depuis son élection en juin 2025, la machine est en marche. "En quinze mois, on a fait plus qu'en 80 ans, et ça n'est pas une gloire", a-t-il commenté. 

Invitée à participer à cette journée de débats, la députée Maud Petit a confié avoir été "frappée par cette volonté ferme de réformer" du président Oustric. "L'Ordre a choisi de regarder l'Histoire en face pour que les erreurs gravissimes du passé ne puissent plus se reproduire", a souligné l'élue Modem du Val-de-Marne.  

En pratique, le Cnom a travaillé à "protocoliser" et modifier ses procédures pour qu'elles ne soient plus "une épreuve supplémentaire" pour les victimes. Des actions disciplinaires sont désormais engagées "sans attendre une condamnation pénale déceptive", a pointé le président. "Respecter les droits de chacun ne signifie pas attendre pour prendre nos responsabilités", a-t-il insisté, ce mardi.

L'Ordre des médecins a instauré un examen systématique des mises en cause pénales par les conseils départementaux avec une délibération motivée, transmise au conseil national. L'instance a également renforcé sa capacité d'action judiciaire, notamment par la constitution comme partie civile de manière quasi systématique.  

Une refonte des outils de suivi a également été mise en œuvre. "Une alerte ne doit plus rester isolée et ne peut plus se perdre", a affirmé le Pr Oustric, qui a confié travailler avec des associations de patients, notamment le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec, qui a pris la parole lors de cette journée de débats.  

"Cette journée s'adresse aux victimes et notamment celles qui ne sont pas entendues", a abondé la Dre Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Ethique et déontologie au sein du Cnom et co-organisatrice de l'évènement. La praticienne a rappelé que "cette journée concrétise une année de travail à apprendre auprès des associations, mais aussi des médecins engagés auprès des victimes, et qui ont été malmenés par l'Ordre". 

Plus jamais le doute ne doit bénéficier à l'agresseur

Au-delà des mots, l'Ordre national a donc voulu illustrer son changement de cap par des actions ou des chiffres. Ainsi Christine Louis-Vahdat a souligné que l'instance ordinale s'est ainsi constituée partie civile 160 fois entre le 1er janvier et le 1er septembre dernier. "Toutes ces actions convergent vers un seul but, ne jamais laisser une victime seule, dans un parcours de soins ou dans les mesures de protection à mettre en place", a-t-elle insisté, appelant à une articulation plus forte avec la police et la justice.  

"Plus jamais le doute ne doit bénéficier à l'agresseur, le doute doit profiter à la victime, c'est essentiel. Il n'y a plus de parole contre parole, c'est un changement complet à opérer", a martelé la conseillère ordinale.  

Face à une victime "un professionnel de santé, quelle que soit sa spécialité, doit agir", a-t-elle insisté, soulignant que "le médecin est souvent le premier, voire le seul, à percevoir ce qui n'est pas dit par la patiente en face de lui". "Il faut saisir cette chance" pour éviter "d'avoir un féminicide de plus".   

"Notre justice ordinale a été instrumentalisée" 

La Dre Louis-Vahdat a également insisté sur l'importance aux yeux du Cnom de l'attestation d'honorabilité, à laquelle personne ne croyait pourtant à l'origine. "Quand, avec Stéphane Oustric, nous sommes allés à la chancellerie le 28 juillet 2025, on nous a dit : 'Jamais vous n'aurez le droit de consulter le B2 [bulletin n°2 du casier judiciaire, NDLR] et alors le Fijais [Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes NDLR] n'en parlons pas'. Et pourtant, nous y sommes arrivés", s'est félicitée la présidente de la section Ethique et déontologie. L'attestation d'honorabilité est, en effet, inscrite à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté au Sénat le 3 novembre dernier, mais pas encore définitivement adopté.

Porté par Maud Petit, ce projet de loi entend être un "bouclier" et non un "obstacle" pour les victimes et les médecins. "Le temps de l'entre-soi et du doute paralysant est révolu", a tonné la députée, qui a toutefois souligné que "protéger les médecins quand ils signalent, ce n'est pas libérer la parole corporatiste". "Notre justice ordinale a été instrumentalisée par les agresseurs, mais elle est indépendante", a conclu la Dre Christine Louis-Vahdat. 

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