Quelles mentions sur une plaque professionnelle ?
Plusieurs articles du Code de la santé publique, issus du Code de déontologie, définissent les mentions dont un médecin peut faire état sur sa plaque professionnelle et ses ordonnances, ou encore dans un annuaire, et ce à quoi il peut consentir dans l’usage et l’affichage de son nom et de son activité professionnelle. Des mentions destinées à informer la clientèle sur la qualification et les titres ou diplômes d’un médecin, mais également sur ses jours et heures de consultations et sur son appartenance au secteur 1 ou 2 de la convention. Un médecin ne saurait se prévaloir, sur sa plaque professionnelle comme sur ses ordonnances, d’un titre susceptible de générer un risque d’erreur ou de confusion dans l’esprit des patients. Il ne doit pas hésiter à interroger son Conseil départemental de l’Ordre pour savoir s’il peut mentionner un titre ou une fonction autre que sa qualification.
Dans un arrêt du 24 juillet 1987, le Conseil d’Etat a jugé que "constitue une faute disciplinairement sanctionnable le fait de faire figurer sur une plaque une qualification inexistante" et donc des indications de pratiques non reconnues par l’Ordre ou toute autre autorité en santé. Pour les médecins exerçant en maison de santé ou dans un cabinet de groupe, chaque praticien doit disposer de sa propre plaque professionnelle. Un bandeau précisant la discipline commune à certains médecins peut regrouper les différentes plaques des praticiens de même discipline. Selon l’article R.4127-81 du Code de la santé publique, "une plaque peut être apposée à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet ; lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue". Cette plaque doit être présentée avec discrétion : une dimension de 30x25cm est traditionnellement admise.
Si l’exercice d’une profession libérale, et notamment médicale, est autorisé dans un immeuble, le règlement de copropriété peut autoriser de plein droit la pose d’une plaque. Il peut toutefois fixer les caractéristiques et l’emplacement des plaques. La possibilité d’apposer sa plaque professionnelle sur la façade de l’immeuble n’est pas toujours acceptée : dans certains immeubles à usage bourgeois où certaines professions libérales sont tolérées, est justifiée l’obligation d’apposer les plaques à l’entrée des appartements, tout autre lieu, et notamment la façade de l’immeuble, étant interdit.
