Renforcement des peines contre les agresseurs des soignants : les libéraux oubliés ?

  Alors qu'au moins 10 000 violences physiques ou menaces avec arme à l'encontre de professionnels de santé ont été signalées en 2022 et qu'en mai 2023 une infirmière est décédée des suites d'une agression au couteau au CHU de Reims, une proposition de loi déposée fin janvier par des députés du groupe Horizons (et signée par l'actuel ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux) vise à renforcer la sécurité des soignants.

 Elle inscrit dans la loi les mesures contenues dans le plan présenté en septembre dernier par l'ancienne ministre Agnès Firmin Le Bodo. Objectif premier : "renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants et aux personnels des établissements de santé dans l’exercice de leur fonction", précise l'exposé des motifs. "S’en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu’en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée", insistent les auteurs du texte. "Au‑delà de ces violences inacceptables, le sentiment d’impunité des auteurs peut contribuer au délitement de la confiance des soignants en notre système judiciaire", pointent-ils, relevant que "plus de trois faits de violences sur quatre qui ne sont pas suivis de procédures judiciaires" d'après les statistiques de l'Observatoire nationale des violences en milieu de santé (ONVS).   "Les députés méconnaissent visiblement les problématiques de sécurité que doivent affronter les Idel lorsqu’elles sont seules au domicile de certains patients" Mais en matière de réponse pénale, hospitaliers et libéraux ne semblent pas être logés à la même enseigne, s'offusque la Fédération nationale des infirmiers (FNI), premier syndicat d'Idel. L'article 1 de la PPL aggrave en effet les peines pour violences lorsqu'elles sont commises sur tout personnel d’établissements de santé ou qu’elles ont lieu dans les locaux d’un établissement de santé : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour les violences ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours et jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende pour les violences n'ayant entrainé aucune ITT. "On aura compris et déploré que, hélas, les professionnels de ville ne soient pas, autant que leurs confrères en établissement, les destinataires de cette PPL", réagit la FNI dans un communiqué diffusé jeudi 7 mars. Le syndicat regrette en effet que seul l'article 2 de la PPL, visant à étendre le délit d'outrage (punissable de 7500 euros d'amende) aux professionnels de santé, englobe tous les soignants, y compris les libéraux. "Les députés méconnaissent visiblement les problématiques de sécurité que doivent affronter les Idel lorsqu’elles sont seules au domicile de certains patients", lance le syndicat, qui appelle les parlementaires à "rectifier le tir" lors de l'examen du texte.