Trois niveaux de consult', hausse du forfait médecin traitant dans les déserts… Les pistes des négos conventionnelles dévoilées

15/12/2022 Par Sandy Bonin
Assurance maladie / Mutuelles
Ce jeudi 15 décembre, l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux étaient réunis au siège de la Caisse nationale de l'Assurance maladie pour une réunion de négociations multilatérales au sujet de la future convention. Bonne nouvelle, aucun syndicat n'est parti en claquant la porte. Le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, s'est même félicité de "l'intensité des échanges" au terme des trois heures de réunion. 

 

"L'ambiance et la qualité des échanges étaient excellents", a tenu à souligner d'emblée le directeur de l'Assurance maladie après cette deuxième réunion multilatérale entre syndicats médicaux et Sécurité sociale. Rappelons que la première avait tourné court puisque les représentants des médecins libéraux avaient décidé "à l'unanimité" d'imposer leurs sujets à la Cnam, et notamment la question tarifaire. 

Si aucune enveloppe n'a encore été annoncée lors de cette séance, des pistes sérieuses ont été évoquées notamment sur la nomenclature. Thomas Fatôme a pris "l'engagement d'une revalorisation" du rôle du médecin traitant. En plus de la médecine générale, la priorité a été donnée aux spécialités cliniques en bas de l'échelle de rémunération : pédiatres et psychiatres notamment. "Nous allons essayer de construire une nouvelle nomenclature sur trois niveaux", a expliqué Thomas Fatôme, avec la volonté d'une simplification maximum. La Cnam souhaite donc réduire le nombre de codes en intégrant certaines majorations et en regroupant et harmonisant les consultations d’un même "niveau tarifaire" sous une seule lettre-clé. Le contenu des différents niveaux de consultation et périmètres des actes devra être défini lors des prochaines séances de négociation. 

Syndicats et Assurance maladie se sont également entendus sur l'idée de mieux valoriser l'action du médecin dans une prise en charge continue du patient. Thomas Fatôme a notamment évoqué le principe d'une "éventuelle différenciation par rapport aux usines à soins non programmés". "Il faut redonner aux patients le réflexe de consulter son médecin traitant", a souligné le directeur de la Cnam. 

Si aucune décision n'a encore été prise à ce stade des négociations, les représentants des médecins libéraux et l'Assurance maladie se sont également accordés sur le fait de ne pas revaloriser les actes de télémédecine. Thomas Fatôme a toutefois rappelé que les téléconsultations représentaient en moyenne 3% du travail des médecins généralistes.  

Sur la question des déserts médicaux, "la participation des médecins à un engagement territorial pour répondre aux besoins de la population" a...

reçu "l'adhésion des syndicats", s'est félicité Thomas Fatôme. "Au-delà de leur patientèle, les médecins doivent pouvoir s’organiser pour apporter des solutions adaptées pour répondre aux enjeux populationnels et de santé publique spécifiques de leurs territoires", écrit l'Assurance maladie dans son document de travail. La participation à la PDSa et au SAS (le cas échéant), la participation aux actions de santé publique définies par les acteurs du territoire, l’accompagnement des transitions lorsqu’un médecin doit partir à la retraite ou encore l’exercice des fonctions de maître de stage sont les pistes évoquées.

 

Coup de pouce pour les jeunes médecins

Pour renforcer l'accès aux soins, l'Assurance maladie propose d'augmenter de manière pérenne le forfait médecin traitant pour tous les médecins qui s'installent ou qui exercent en zone sous-dense. "Cela représente plusieurs milliers d'euros de plus par an", qui s'ajouteraient aux 16 000 euros en moyenne par an versés au titre du forfait médecin traitant, calcule le directeur général de la Cnam. Pour motiver les jeunes à s'installer, l'Assurance maladie propose également d'augmenter le forfait médecin traitant à 30% pour les jeunes médecins qui s'installeraient moins de trois ans après leurs études. Ce coup de pouce serait limité aux trois premières années d'installation.  

La simplification administrative fait partie des demandes répétées des médecins libéraux. Certificats inutiles, renouvèlement des protocoles ALD… Pour répondre au mieux à cette priorité des soignants, une mission flash va être menée par un binôme médecin généraliste et directeur de caisse. Le Dr Jacques Franzoni et Pierre Albertini (ex-directeur de la CPAM de Paris) rendront leurs propositions "début février". "C'est un sujet sur lequel on veut vraiment avancer", a insisté Thomas Fatôme. 

Trois séances de négociations bilatérales sont déjà programmées au mois de janvier, avant de conclure par une multilatérale le 20 février prochain. Les négociations devront être abouties fin février. Si rien n'est signé, un règlement arbitral sera décidé. "Chacun doit prendre ses responsabilités", a conclu Thomas Fatôme.  

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Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?

Lilia Boyeldieu

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Convention inacceptable sur le plan déontologique avec financiarisation des décisions médicales. Dégradation de la qualité des soi... Lire plus

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