Remboursement de séances chez le psychologue : les patients concernés et les tarifs précisés

16/03/2022 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles
A compter du mois d’avril 2022, les adultes et enfants de plus de 3 ans souffrant de troubles psychologiques légers à modérés pourront bénéficier de séances d’ « accompagnement psychologique » remboursées par l’Assurance maladie, dans la limite de 8 par an. Indications, critères d’exclusion, conditions de remboursement, tarifs… Voici ce qu’il faut savoir sur le dispositif « Mon psy ».

  Annoncé par Emmanuel Macron en septembre dernier aux Assises de la santé mentale comme une réponse au mal-être des Français qui s’est exprimé lors de la crise sanitaire, le dispositif permettant le remboursement de séances de psychologie sur prescription du médecin se met en place progressivement. A compter du mois prochain, les adultes et enfants de plus de 3 ans en souffrance psychique pourront bénéficier de huit séances remboursées par an. Un décret du 17 février a fixé les conditions d’éligibilité au remboursement, tandis qu’un arrêté daté du 8 mars vient de préciser les critères d’inclusion et d’exclusion des patients, ainsi que le tarif de ces séances. "Le 5 avril, ce dispositif voulu par le président de la République sera pleinement opérationnel", a déclaré Olivier Véran sur Franceinfo mercredi 16 mars.  Ce "progrès considérable pour l'accès aux soins psychologiques et psychiques" va "concerner des dizaines, des centaines de milliers de Français", avance le ministre de la Santé. Un budget de 50 millions d'euros a été prévu pour 2022.   Les conditions d’éligibilité pour les psychologues Pour être éligibles au remboursement dans le cadre du dispositif « Mon psy », le psychologue choisi doit être inscrit auprès de l’ARS, avoir une expérience professionnelle (en psychologie clinique ou en psychopathologie) de 3 ans minimum et être conventionné avec l’Assurance maladie.   Les critères pour les patients adultes Pour bénéficier du remboursement, les patients doivent nécessairement avoir été adressés à un psychologue conventionné, par leur médecin. Le dispositif s’adresse à des patients adultes en souffrance psychique ou souffrant d’un trouble psychiatrique mineur : - troubles anxieux d'intensité légère à modérée ;
- troubles dépressifs d'intensité légère à modérée ;
- mésusage de tabac, d'alcool ou de cannabis hors situation de dépendance ;
- troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité. Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers cet accompagnement psychologique, « sous réserve d'un avis d'un psychiatre formalisé en ce sens » précise l’arrêté du 8 mars. Par dérogation, les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 3 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois peuvent être orientés par leur médecin traitant ou tout médecin impliqué dans la prise en charge. En revanche, les patients nécessitant l’avis d’un psychiatre ne peuvent être inclus dans ce dispositif. Il s’agit notamment des patients présentant un risque suicidaire, souffrant d’une forme sévère de troubles dépressifs ou anxieux, de troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité, de troubles neuro-développementaux sévères, avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans ou en situation de dépendance à des substances psychoactives. « Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique ou en arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique ou s'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de deux ans ne sont pas éligibles », précise l’arrêté.   Enfants et adolescents concernés L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans. Il peut être inclus par le médecin dès lors qu’il présente « une situation de mal-être ou de souffrance psychique pouvant susciter l'inquiétude de l'entourage ». Pour les enfants et adolescents, les critères d’exclusion sont les suivants :

- risques suicidaires ;
- formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs ;
- troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité ;
- situations de retrait et d'inhibition majeures ;
- troubles externalisés sévères ;
- troubles neuro-développementaux ;
- toute situation de dépendance à des substances psychoactives. De même, « les enfants et adolescents pris en charge en pédopsychiatrie ou psychiatrie ou en ALD pour motif psychiatrique ou s'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de deux ans ne sont pas éligibles » stipule l’arrêté.   Adressage et suivi « Tout nouvel adressage par le médecin est conditionné à l'évaluation des troubles du patient et nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, le cas échéant, un psychiatre », précise le texte de loi. « Le psychiatre est associé à cette concertation en cas de non-amélioration de l'état initial après la réalisation des huit séances prises en charge, d'aggravation de l'état initial ou de doute sur le diagnostic. »   Quel tarif ? Le tarif de l’entretien d’évaluation a été fixé à 40 euros (cotation EPP), tandis que celui d’une séance d’accompagnement psychologique s’établit à 30 euros.   Les psychologues opposés au dispositif Le tarif des séances est jugé « indécent » par le Syndicat national des psychologues, qui appelait la profession à se mobiliser jeudi 10 mars. Bien que favorable au remboursement, le syndicat dénonce dans un communiqué « une paupérisation de la profession » et déplore « l’insistance » du Gouvernement à qualifier ces séances d’ « accompagnement psychologique », ce qui « implique de ne pas prendre en compte les textes législatifs sur la psychothérapie ». « Elle participe de la dévaluation du travail psychologique et de la sous-qualification des psychologues », juge-t-il. Il proteste enfin contre le principe même d’une prescription médicale et fustige l’ « ironie » du terme d’ « adressage » qui a été retenu. Malgré ces critiques, 1000 psychologues volontaires auraient déjà été recensés.  

 
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G à 30 euros : médecins, allez-vous anticiper l'augmentation tarifaire ?

Thomas Grenier

Thomas Grenier

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25 euros de 2017 = 30 euros en 2024. Juste un rattrapage de l’inflation après des années de paupérisation. Rien de prévu pour les ... Lire plus

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