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"Il n’y a ni harcèlement, ni défiance, ni remise en cause des compétences des médecins" : la réponse ferme du directeur de la Cnam au président de l'Ordre
Dans un courrier daté du 17 novembre qu'Egora a pu consulter, Thomas Fatôme se dit "surpris" par le récent communiqué du Conseil national de l'Ordre des médecins critiquant la campagne MSO-MSAP ciblant 650 généralistes forts prescripteurs d'arrêts maladie, lancée par la Cnam. Une "prise de position" que le patron de l'Assurance maladie dit regretter "vivement", dans un contexte de nécessaire maitrise des dépenses de santé. Point par point, le directeur général de la caisse défend cette procédure, que l'Ordre avait jugée "particulièrement décalée".
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Acteurs incontournables de l'exercice médical, la Cnam et le Cnom n'ont pas l'habitude d'entrer en collision. A chacun son domaine : conventionnel pour l'un, déontologique pour l'autre. Mais en diffusant, le 5 novembre, un communiqué dénonçant haut et fort la nouvelle campagne de mise sous objectif - mise sous accord préalable (MSO-MSAP) ciblant 650 généralistes libéraux lancée par la Cnam, le Cnom a franchi une limite.
Une incursion sur le terrain syndical qui ne pouvait visiblement pas rester sans réponse de la part du patron de l'Assurance maladie. Dans un courrier daté du 17 novembre adressé au Pr Stéphane Oustric, dont Egora a eu copie, Thomas Fatôme se dit "particulièrement surpris" par cette communication de l'Ordre, regrettant "vivement cette prise de position sans qu'un échange préalable ait pu avoir lieu" entre les deux institutions. "Sur un sujet aussi important, qui appelle une responsabilité partagée et un dialogue exigeant, il aurait été préférable que nous puissions en échanger avant toute expression publique", tance le directeur de la Cnam.
"La liberté de prescription s'exerce dans un cadre conventionnel"
S'ensuit un long argumentaire pour défendre le bien-fondé des procédures de contrôle à l'égard des prescripteurs, sans "carricatures" et "raccourcis inexacts". Face à la très forte progression des dépenses d'indemnités journalières (+45% entre 2019 et 2025), l'Assurance maladie, écrit Thomas Fatôme, "ne peut se limiter à constater la progression des dépenses ou à appeler à la responsabilité collective : elle a le devoir d'agir pour garantir la pertinence des prescriptions et la juste utilisation des ressources de la solidarité nationale". Et si, comme le rappelait fermement le Cnom, la prescription d'un arrêt de travail "relève de la responsabilité du médecin, qui doit pouvoir apprécier la situation individuelle de son patient", "cette responsabilité ne saurait être dissociée de celle qui incombe à chaque acteur de notre système de santé dans la maîtrise des dépenses", estime le DG de la Cnam. "La liberté de prescription s'exerce dans un cadre conventionnel et collectif qui comporte également des engagements", juge-t-il.
La convention médicale de 2024 repose d'ailleurs sur des engagements réciproques de la Cnam et des syndicats, rappelle Thomas Fatôme : les revalorisations tarifaires octroyées s'accompagnent de contreparties en faveur de l'accès aux soins et de la pertinence, notamment des prescriptions d'IJ.
Le courrier en vient ensuite au vif du sujet : la campagne MSO-MSAP, que le Cnom a appelé à abandonner, la jugeant "particulièrement décalée" dans un contexte "d'épuisement de nombreux professionnels". Pour Thomas Fatôme, elle constitue "le dernier niveau, le plus ciblé, d'une stratégie d'accompagnement des médecins". Parmi les "13 000 médecins qui auront bénéficié d'actions d'information, d'échanges confraternels ou d'accompagnement par les délégués de l'Assurance maladie et les praticiens-conseils", "seuls" 650 seront concernés par le dispositif MSO-MSAP, "soit moins de 1.5% des médecins généralistes", relativise le directeur de la caisse nationale.
"Devrions-nous renoncer à tout contrôle des situations de prescriptions?"
Quant à la méthode de ciblage, sérieusement contestée par les syndicats - comme le soulignait le Cnom, elle a fait l'objet d'un "travail approfondi" des partenaires conventionnels, défend Thomas Fatôme, notamment à la suite du mouvement de contestation des médecins en janvier. "La méthode de sélection a été progressivement affinée afin de mieux tenir compte des conditions réelles d'exercice", souligne-t-il. "Pour être retenu le médecin doit figurer à la fois parmi les 10% les plus atypiques après standardisation et parmi les 10% des plus forts prescripteurs en nombre réél d'IJ par patient actif", explique le DG. L'accompagnement, avant et pendant la procédure, a également été renforcé, fait-il valoir. "Les caisses ont reçu des consignes renforcées pour examiner la situation particulière de chaque médecin et renoncer à la procédure lorsque les éléments le justifient", précise enfin Thomas Fatôme.
La méthode a fait ses preuves, puisque "les médecins accompagnés ont réduit en moyenne de 30% leurs prescriptions d'arrêt de travail" et que la précédente campagne a permis de générer "environ 150 millions d'euros d'économies", affirme-t-il. Et Thomas Fatôme d'interpeler Stéphane Oustric : "Au regard de ces éléments", "devrions-nous renoncer à tout contrôle des situations de prescriptions? Je ne le pense pas. Le contrôle constitue un des leviers de notre politique de maîtrise médicalisée" et "s'exerce sans remettre en cause l'indépendance du médecin dans son appréciation clinique de la situation de ses patients". "Il n’y a ni harcèlement, ni défiance, ni remise en cause des compétences des médecins", lance Thomas Fatôme, appelant à reconnaître "les responsabilités respectives de chacun" et espérant "pouvoir compter sur le soutien du Cnom à cette campagne
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